Depuis la mise à jour des ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) est devenu obligatoire pour les entreprises qui ont au minimum 11 salariés. Le CSE reprend les principes du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Tout cela forme le CSE. Pour que les représentants des salariés puissent effectuer leurs missions, un budget CSE dédié est alloué.
Comment est alloué le budget CSE ?
Le budget CSE comme moyen de financement des activités du CSE .
Dans les entreprises, c’est à partir de 50 salariés qu’il y a un budget CSE. Celui-ci lui permet de mener à bien ses fonctions. C’est l’employeur qui prend en charge ce financement. La mise à disposition des ressources financière pour le budget CSE se fait par le biais d’un versement annuel. Ce versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois et les modalités de versement ne doivent pas altérer la bonne gestion du CSE. Le trésorier de l’entreprise s’assurera du suivi au quotidien du budget CSE.
Pour en savoir plus de façon générale sur le CSE , vous pouvez consulter l’article sur le comité social et économique.
Le budget CSE se scinde en deux enveloppes distinctes qui comprennent : le budget de fonctionnement d’une part, et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) d’autre part. Le comité social et économique devra dépenser ce budget en respectant l’enveloppe.
Le budget CSE : quel est le besoin de financement d’un CSE ?
Une enveloppe financière précieuse pour le budget CSE.
Ce budget CSE qui est alloué par l’entreprise a pour but de répondre aux besoins du CSE. Ce budget CSE permettra de servir à :
- couvrir les frais liés à la gestion du CSE
- financer des formations qui faciliteront le travail des élus
- régler les éventuels frais de déplacement
- recourir à des experts ou des avocats
- donner des missions et rémunérer des salariés supplémentaires pour la gestion du CSE.
Comment est calculé le budget CSE ?
Méthode de calcul du budget CSE.
Pour estimer le montant minimum du « budget CSE », il faudra se baser sur la masse salariale de l’entreprise en brute, dès 50 salariés. Le budget CSE représentera alors 0,20% de la masse salariale brute, puis 0,22% à partir de 2 000 salariés.
La masse salariale brute correspond au cumul des salaires versés aux salariés sur l’année en cours, en enlevant les charges patronales.
Financer les activités sociales et culturelles du CSE avec le budget CSE.
Le budget CSE pour les activités.
Le budget CSE pour les activités sociales et culturelles ont pour vocation d’aider les salariés en améliorant leur quotidien au sein de l’entreprise et touche plusieurs domaines. Les activités comprises dans le budget CSE sont le logement, les loisirs, le sport, les vacances, l’éducation, etc.
Le montant de se budget est fixé par accord d’entreprise. Ainsi il n’y a pas de règle figée. En revanche un rapport du Sénat de 2013 estimait que le montant en moyenne se situe vers 0.8% pour le taux ASC.
Pour découvrir d’autres avantages, vous pouvez lire l’article [https://blog.hool.fr/comite-social-et-economique-definition-et-astuce-pour-ajouter-une-touche-solidaire/].
