Le don association impôt est utilisé par beaucoup de Français et d’entreprises afin que les dons soient défiscalisés. Découvrez comment fonctionne la défiscalisation ainsi que la démarche à avoir en fonction de votre statut.
Qu’est-ce qu’un don association impôt ?
Un “don association impôt” permet aux particuliers et aux entreprises de défiscaliser les dons faits aux associations.
Un don signifie l’action d’abandonner gratuitement à quelqu’un la propriété ou la jouissance de quelque chose. En effet, nous parlons souvent de dons financiers mais il existe également des dons en nature de propriété intellectuelle (tel un brevet ou des compétences).
Ici, pour jouir de la défiscalisation aux niveau des impôts. Il faut que le don soit pécunier afin d’avoir une trace du don.
De plus, pour qu’un don soit pris en compte il faut que celui-ci soit fait à un organisme d’intérêt général qui peuvent être des œuvres ou des organismes d’intérêt général, des associations ou des fondations qui sont reconnues d’utilité publique ou des associations culturelles ou de bienfaisance.
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Comment marche la réduction don association impôt ?
Je suis un particulier
Si vous êtes un particulier, il existe plusieurs solutions afin de pouvoir utiliser votre don association impôt. Tout d’abord, vous devez choisir un organisme d’intérêt général afin de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt.
Un exemple d’organisme d’intérêt général.
Ensuite, vous pouvez bénéficier d’un don association impôt à hauteur de 66% du total des dons. Tout en restant dans la limite des 20% du revenu imposable du foyer.
Pour la déclaration de dons en ligne c’est assez simple : il faut le faire à l’étape 3 de la déclaration. Il faut par la suite il faut sélectionner la case “réductions et crédit d’impôt”. Cette case se trouve dans la partie “charges”. Puis en case 7UF, vous pouvez rentrer la montant du don effectué à un organisme d’intérêt général.
De plus, si vous avez effectué des don association impôt à des associations qui sont situées en France mais qui assurent des services à des personnes en difficulté en France ou à l’étranger, la réglementation est différente. Donc, si le don est fait à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, vous avez le droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant total du don. En 2022, le montant maximal de don pouvant être défiscalisé est de 1000€, soit une réduction d’impôt égale à 750€.
La déclaration pour les dons faits aux organismes d’aides aux personnes en difficulté est la même que pour les dons faits aux organismes d’intérêt général à un détail près. Au lieu de rentrer votre don dans la case 7UF, il faut rentrer le don dans la case 7UD.
Je suis une entreprise
Si vous êtes une entreprise, le don association impôt peut être différent au niveau de la déclaration et des montants.
En effet, une entreprise peut faire des dons à toutes sortes d’organismes d’intérêt général. Donc, leur activité doit être non lucrative et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes. Voici la liste exhaustive des organismes auxquels les entreprises peuvent donner :
- Organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
- Organisme mettant en valeur le patrimoine artistique
- Fondations ou associations d’utilité publique
- Musées de France
- Etablissement d’enseignement supérieur public ou privé
- Sociétés ou organismes publics ou privés agréés par le ministère chargé du budget
- Organismes publics ou privés qui ont une gestion désintéressée
- Fondation du patrimoine
- Communes ou syndicats de gestion forestière
De plus, il faut noter que les dons réalisés auprès de personnes physiques ne peuvent pas être défiscalisés.
Ensuite, le don association impôt se déduit du montant total des impôts qui sont payés par l’entreprise lors de l’année du ou des dons. La déduction d’impôts peut se faire peu importe si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Voici les conditions pour bénéficier d’une défiscalisation des impôts en tant qu’entreprise. Vous serez défiscalisé de 60% du montant des dons si le total est inférieur ou égal à 2 millions d’euros. En revanche, si le montant des dons est supérieur à 2 millions d’euros. L’entreprise peut déduire 40% de la somme des dons.
Mais, une entreprise ne peut pas défiscaliser plus de 0,005% de son chiffre d’affaires annuel hors taxe lors d’un exercice. Par exemple, si une entreprise qui fait 2 millions d’euros de chiffres d’affaires HT a réalisé 20 000€ de dons lors de son exercice, elle ne pourra déduire seulement 10 000€de ses impôts.
Enfin, la déclaration de votre don association impôt varie selon le statut juridique de votre entreprise. Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société inscrite à impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la déclaration diffère dans les 3 cas.
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Afin de justifier le don, l’entreprise doit conserver un reçu fiscal qui prouve que les dons ont bien été réalisés. L’organisme ayant reçu le don doit remplir un CERFA qui est également nommé comme étant le formulaire n°2041-MEC-SD.
Comment faire des dons gratuits et éviter le don association impôt ?
Afin d’éviter de perdre du temps dans les déclarations fiscales, vous pouvez choisir de faire des dons gratuits aux associations de votre choix.
En effet, grâce à HOOL, la start-up qui propose l’unique e-chèque cadeau solidaire, vous pouvez profiter de vos achats quotidiens afin d’aider gratuitement des associations. En commandant des cartes cadeaux sur la plateforme dans les enseignes de votre choix vous aurez par la suite accès à plus de 100 associations à qui vous pourrez donner 3% du montant de votre carte cadeau.
Par exemple, si vous achetez une carte cadeau d’une valeur de 100€, vous pourrez donc donner 3€ à l’association de votre choix disponible sur la plateforme. Et tout ça, gratuitement ! C’est donc une alternative parfaite au don association impôt.
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