16 août 2022

Les indispensables du cheque cadeaux

Par HOOL
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Les cheque cadeaux sont un dispositif très connu dans le milieu professionnel. Ils font office de gratification pour les salariés. 

Qu’est-ce qu’un cheque cadeaux ?

Un cheque cadeaux est un avantage offert par les chefs d’entreprise ou les CSE à leurs salariés, à l’occasion d’événements se déroulant au cours de l’année. Il prend la forme d’un pouvoir d’achat supplémentaire, leur permettant de faire de nombreuses dépenses (biens ou services).

En effet, ce chèque permet de faire des achats dans de nombreuses enseignes connues et d’accéder à des prestations de qualité.

Toutefois cette solution est très réglementée par l’organisme de l’Urssaf. En respectant certaines conditions, elle permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations fiscales : les cotisations et les contributions sociales. 

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La réglementation de l’Urssaf

L’Urssaf fixe de multiples règles concernant les cheque cadeaux. En effet, ces prérogatives doivent être respectées par les entreprises, s’ils veulent éviter de payer des charges qu’ils auraient pu éviter. En effet, ces conditions sont au nombre de trois.

Premièrement, le montant du chèque est plafonné à 171 euros maximum, depuis janvier 2022. Il est important de préciser que cette prime correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

A l’inverse, la somme peut être inférieure. Ainsi, si les CSE ne respectent pas ce plafond, l’entreprise ne peut pas être exonérée. 

Les événements Urssaf

D’autre part, afin que les entreprises puissent jouir de bénéfices supplémentaires. Les cheque cadeaux doivent obligatoirement être distribués à l’occasion  des 11 événements Urssaf. 

Les événements sont divers et font référence à des occasions spécifiques durant l’année. 

C’est le cas : 

  • des fêtes liées aux enfants : la naissance, l’adoption 
  • l’union de deux personnes : le pacs, le mariage
  • le départ à la retraite 
  • la fête des parentes : fête des mères et des pères 
  • les célébrations symboliques : Noël, la Sainte Catherine, la Saint-Nicolas 
  • la rentrée scolaire. Concernant la rentrée, les parents ayant des enfants de moins de 26 ans poursuivant une scolarité peuvent recevoir le « cheque cadeaux ». A condition que ce parent fournisse les justificatifs. 

De plus, il est important de rappeler, que les parents ayant plusieurs enfants peuvent recevoir un chèque de 171 euros pour chaque enfant. C’est également le cas pour Noël.

Une particularité reste à signaler. En effet, les salariés doivent être concernés par ces événements. Par exemple, une personne n’ayant pas d’enfants ne pourra bénéficier de chèque cadeau rentrée ou encore de chèque cadeau à l’occasion d’une naissance..

La troisième condition suit la logique des deux précédentes. L’utilisation de ce chèque doit être en lien avec l’événement.  L’utilisation d’un chèque pour une adoption, n’ouvre pas droit à l’achat de produits alimentaires courants. Toutefois, elle permettra à l’utilisation d’acquérir des vêtements, des chaussures pour l’enfant ou encore des jouets.

Ainsi, en cas de non-respect de ces conditions, l’intégralité de la somme du chèque cadeau est soumise à une réglementation fiscale donnant droit à une cotisation sociale. 

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Le cheque cadeaux Hool

Hool est une start-up originaire de Bordeaux, qui fait partie des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle met en vente des e-chèques cadeaux et e-chèques culture solidaires. 

En effet, les deux solutions permettent aux utilisateurs de faire un don gratuit à une association présente sur notre plateforme. 

Quel que soit le montant du chèque, 3% du montant est reversé à une cause que vous choisirez sur notre plateforme. Par exemple, un cheque cadeaux d’un montant de 100 euros, 3 euros sont versés à une association. Ces 3 euros ne sont pas déduits de la somme initiale, ce qui permet aux salariés de dépenser l’intégralité des 100 euros parmi nos enseignes partenaires et de faire une bonne action. 

Nous disposons d’une pluralité de partenaires présents sur l’ensemble du territoire, soit près de 42 000 points de vente.

Au sujet de nos partenaires, nous avons des associations humanitaires, solidaires, culturelles, environnementales, de santé et bien d’autres..

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