Les activités du CSE comportent beaucoup de décisions qui permettent de mettre en place des mesures pour améliorer la vie de l’entreprise ainsi que les conditions de travail des salariés. Pour mettre à jour ces dispositions, il est important pour les délégués du personnel de réaliser une réunion CSE plusieurs fois dans l’année.
Comment préparer sa réunion CSE ?
Quelles sont les étapes primordiales pour la réussite de sa réunion CSE ?
Tout d’abord, il est important de réaliser durant l’année plusieurs réunion CSE afin d’informer toutes les personnes sur l’évolution des décisions à prendre. Pour cela, il est conseillé d’effectuer au moins 1 fois par mois une réunion CSE avec tous les membres qui en font partis.
Quel est le but d’une réunion CSE ?
Afin de bien préparer sa réunion CSE, tous les membres du CSE doivent comprendre l’objectif et le but de cette réunion. Une réunion CSE permet de délibérer, d’émettre des avis, apporter des propositions sur le fonctionnement général de l’entreprise ou autres.
Comment définir l’ordre du jour de sa réunion CSE ?
Une convocation à la réunion CSE
L’ordre du jour de la réunion CSE est décidé et proposé par le chef d’entreprise et le secrétaire du CSE. L’ordre du jour doit faire l’objet d’une discussion préalable. Cette démarche est primordiale et obligatoire. Les membres du Comité social et économique peuvent effectuer une réunion préparatoire pour élaborer l’ordre du jour.
Cette réunion préparatoire permet de préparer et rédiger toutes les questions qui seront posées au cours de la réunion, notamment les questions qui sont soumises à des consultation et des avis. L’ordre du jour est communiqué au moins 3 jours avant la « réunion CSE ». Les convocations pour cette réunion CSE doivent indiquer le lieu de la réunion, la date, ainsi que l’heure. La personne qui rédige et envoie les convocations est l’employeur ou son représentant.
Les participants à la réunion CSE
Qui peut assister à la réunion CSE ?
Les personnes qui peuvent suivre la réunion CSE plénière sont les membres titulaires, le chef d’entreprise ou son représentant assisté éventuellement de trois collaborateurs et les représentants syndicaux au CSE.
D’autres personnes peuvent assister à la réunion CSE quand les questions ont un lien avec l’inspecteur du travail, le médecin du travail, le commissaire aux comptes, l’expert-comptable désigné par le CSE, les experts du CSE pour la préparation des travaux du CSE. Pour cela, les personnes concernées doivent êtres prévenues 15 jours avant la réunion CSE.
Les votes en réunion CSE.
Des décisions par prise de vote lors du déroulé de la réunion CSE.
Le Comité Social et Economique est régulièrement appelé à voter, en ce qui concerne les attributions sociales et culturelles, sur les avis que le CSE doit donner dans le cadre de ses attributions économiques, professionnelles, santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE est également invité à voter en cas de licenciement d’un salarié. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article sur le comité social et économique.
Les personnes qui peuvent participer aux votes sont uniquement le chef d’entreprise ou son représentant, les membres titulaires, les suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire.
Les procès-verbaux de réunion CSE.
Prendre en compte et valider les avis en réunion CSE.
Les procès-verbaux sont des documents qui permettent de prendre en compte des avis, des vœux, de l’activité, des décisions, des engagements pris… Les procès-verbaux sont par la suite validés et adoptés par le CSE et peuvent ensuite être affichés, diffusés au sein l’entreprise.
Pour découvrir d’autres avantages, vous pouvez lire l’article [https://blog.hool.fr/comite-social-et-economique-definition-et-astuce-pour-ajouter-une-touche-solidaire/].
