Vous êtes particulier employeur ? Alors vous devez déclarer l’emploi de vos salariés à domicile et ainsi payer sa protection sociale
Le cesu qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?
Le cesu déclaration est le chèque emploi service universel. C’est une offre simplifiée sur réseau Urssaf. Ce service est le moyen pour déclarer la rémunération des salariés à domicile pour des activités de service à la personne. Ce système est en vigueur depuis 1994.
Le cesu peut être utilisé à n’importe quel moment, par tous les particuliers qui emploient quelqu’un à domicile. Ainsi, vous pouvez faire le cesu déclaration pour l’activité d’un salarié à temps complet ou partiel et de manière régulière ou bien occasionnelle.
Les deux différents types de cesu déclaration
Le cesu déclaratif
Le cesu déclaratif est un moyen pour le particulier de remplir ses obligations en tant qu’employeur. La déclaration du salaire versé à l’employé à domicile se fait en ligne sur www.cesu.urssaf.fr ou dans un établissement bancaire classique.
Le cesu déclaratif est donc une manière simplifiée de déclarer son salarié. D’ailleurs, cette démarche donne à l’employeur la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses liées au service à domicile.
Le cesu préfinancé
Le cesu préfinancé est utilisé pour rémunérer tout type de service à la personne. C’est un moyen de paiement au format papier et à montant prédéfini qui est financé par l’employeur. De plus, ce moyen de paiement offre une certaine souplesse quant à sa valeur. En effet, en cas de dépassement du montant défini, l’employeur peut choisir de régler la différence par le moyen de paiement qu’il souhaite, quel qu’il soit.
Le CESU préfinancé permet d’identifier officiellement le bénéficiaire. Il peut être financé totalement ou en partie par une entreprise, un particulier, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…
La démarche
Le « cesu déclaration » est très simple à mettre en place. Pour cela, en tant qu’employeur particulier, vous allez ainsi utiliser le cesu pour déclarer et rémunérer un salarié à domicile. Pour procéder à la démarche, il est impératif de vous inscrire sur le site de l’Urssaf en tant qu’employeur. Vous pouvez procéder à l’inscription en ligne sur le site cesu.urssaf.fr ou bien faire la demande sur un formulaire papier.
Une fois votre inscription faite, il est temps de procéder à la déclaration. Vous devez indiquer que vous déclarez un ou plusieurs salariés et les heures travaillées. Le cesu déclaration doit être complet. C’est-à-dire que vous devez renseigner les informations relatives aux salariés, sa rémunération, les avantages sociaux éventuels… Ainsi, celle-ci peut également se faire via le site ou le formulaire papier.
Une fois la déclaration du ou des salariés effectués, vous devez le rémunérer en utilisant les cesu préfinancés par chèque ou par carte. Les cesu peuvent être obtenus auprès de votre employeur, d’une entreprise, d’une mutuelle ou d’un comité d’entreprise.
En procédant avec le cesu, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Vous retrouverez la réduction d’impôt sur le revenu ou le crédit d’impôt.
Ensuite, il est important d’effectuer vos déclarations annuelles auprès de l’Urssaf pour récapituler les informations à votre salarié et les montants versés.
Les frais inclus pour les salariés
Les frais inclus par le cesu pour les salariés sont :
- les cotisations sociales, telles que l’assurance maladie, l’assurance chômage et retraite,
- les charges sociales supplémentaires,
- les contributions patronales,
- le remboursement des frais professionnels liés à l’emploi du salarié,
- la prise en charge des heures supplémentaires ou complémentaires effectué par le salarié.
Cesu déclaration Urssaf, la solution
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