Quelle est la différence entre l’agrément ESUS et la certification B CORP ?

Aujourd’hui, le rôle des entreprises évolue notamment avec la responsabilité sociale et environnementale. Plusieurs labels, des agréments et des certifications ont pour but d’encourager ou reconnaître l’engagement social de certaines entreprises. Quelle est la différence entre l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) et la certification B Corporation ? On vous explique tout !

L’agrément ESUS

Quel est son fonctionnement ?

L’agrément ESUS a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il remplace l’ancienne appellation « entreprise solidaire » depuis le 31 juillet 2014. Cet agrément permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) de recevoir des aides et des financements comme l’épargne salariale solidaire et des réductions fiscales. Aujourd’hui, seules les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pourront en bénéficier.  

Les différents critères pour obtenir l’agrément ESUS

Pour obtenir l’agrément ESUS, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi qui appartient au département de l’entreprise (le siège social).  

Il existe certains critères pour l’obtention de l’agrément qui doivent être respectés par l’entreprise : 

  • Elle doit rechercher un but d’intérêt général ou d’utilité sociale 
  • Elle doit disposer d’une gouvernance démocratique qui associe les parties prenantes 
  • Elle doit réinvestir la majorité de ses bénéfices dans l’entreprise afin d’assurer sa pérennité et son bon développement 

L’objectif de l’agrément ESUS

Un objectif défini

Le but principal de « l’agrément ESUS » est de motiver les investisseurs privés à participer de plus en plus aux projets des entreprises avec une utilité sociale et environnementale. Ainsi, les investissements ont une autre forme et ne cherchent plus le profit, ils participent à la création d’un environnement qui encourage le développement des entreprises solidaires. 

Les avantages de l’agrément ESUS

Une meilleure visibilité de l’entreprise

L’agrément ESUS à un rôle de confiance auprès de différents acteurs et en particulier auprès des organismes publics dont la mission est de soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Cet agrément permet d’envoyer un signal positif aux structures dont l’offre est réservée aux entreprises sociales. 

L’accès à certains dispositifs de financement

L’agrément ESUS permet d’autoriser l’accès de l’entreprise à certains dispositifs dédiés à l’économie sociale et solidaire. 

Bpifrance propose des offres réservées à l’ESS telles que le Prêt Economie Sociale et Solidaire (PESS) qui peut atteindre 50 000€. Les collectivités territoriales peuvent accorder régulièrement des subventions aux structures de l’ESS. 

Ainsi, une entreprise agrémentée pourra bénéficier de l’épargne salariale, en demandant à faire partie de l’enveloppe solidaire des fonds prévus pour cet agrément.  

Une fiscalité avantageuse pour les investisseurs

Comme toute entreprise, les investisseurs peuvent défiscaliser une partie de leur investissement de leur IR (Impôt sur le Revenu) ou ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Si l’investissement est réalisé dans une entreprise ne détenant pas l’agrément ESUS, les titres ne doivent pas donner lieu à un remboursement avant la fin de la dixième année suivant celle de la souscription. 

Un meilleur accès aux marchés publics ? 

En effet, il est prévu dans la loi de L’ESS, que certains appels d’offre publics soient réservés aux entreprises de l’ESS. Ainsi, les entreprises de l’ESS peuvent bénéficier d’un choix préférentiel de la part des collectivités territoriales dans l’accès à certains marchés publics. Dans la mesure où elles accomplissent le rôle social. 

Le B Corporation

Qu’est-ce que le label B Corp ?

Le label “Benefit Corporation” réunit partout dans le monde des entreprises à but lucratif, qui souhaitent montrer leur engagement social. 

Les mentions de ce label ressemblent à celles de l’entreprise à mission (article disponible dans le livret blanc Entreprise à missions). Le label B Corp s’obtient par une certification de B Lab grâce à un questionnaire d’observation très détaillé sur les pratiques de l’entreprise. 

Le label B Corp en France

En France, le label B Corp a été lancé fin 2015 par le cabinet Utopies, première entreprise française qui a été certifié en 2014. 

Le « label B Corp » grandit rapidement en France : on peut compter plus de 50 entreprises depuis début 2018. Il y a des acteurs historiques du développement durable, des acteurs de l’Impact Investing, des services durables, des produits bio, des jeunes pousses de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire, inclusive ou du partage. 

Les conditions pour obtenir le label B Corp

L’entreprise doit respecter certaines conditions

L’entreprise doit être à but lucratif, a un impact positif comme l’inclusivité, l’environnement, la transparence, etc. La mission doit être intégrée dans les statuts de l’entreprise et elle doit signer la déclaration d’interdépendance entre B Corps

Rejoindre la communauté B Corp

  • Grâce à un questionnaire en ligne, la performance de l’entreprise sera évaluée gratuitement. Il faut obtenir un minimum de 80 points pour rejoindre la communauté. 
  • Pour intégrer le concept de Benefit Corporation, l’entreprise devra modifier ses statuts.
  • Enfin, pour rejoindre la communauté internationale des B Corps, il faudra signer la déclaration d’interdépendance. 

Les avantages d’un label B Corp

L’entreprise peut bénéficier de plusieurs avantages  

Les avantages des B Corp sont mesurés en termes d’attractivité des talents, d’innovations et de leadership sur la RSE.  

D’autres avantages comme l’accès à une communauté d’entrepreneurs B Corps ou une reconnaissance internationale font partis du label B Corp

Pour en savoir plus sur les autres sujets, vous pouvez également lire nos articles : 

  • Comment faire en sorte que le salarié devienne un acteur citoyen engagé dans la RSE ? 
  • Qu’est-ce que le mécénat de compétence en entreprise ? 
  • Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? 
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