2 août 2021

Quelles sont les missions du CSE ?

Par Pauline Tessonneau

Le comité d’entreprise est une institution mise en place dans les entreprises depuis 1945. Les missions du CSE, grâce au budget et aux moyens attribués, sont économiques et culturelles. Les principales missions du CSE vont être d’organiser le temps de travail, d’agir pour l’égalité professionnelle, d’être impliqué dans la promotion du droit individuel à la formation. Les missions du CSE sont réalisables grâce au financement et aux différents moyens octroyés aux élus du CSE et représentants syndicaux qui composent le CSE.

Dans cet article, vous trouverez quels sont les moyens nécessaires à la réalisation des missions du CSE. Vous serez également informé des missions du CSE et de leur impact.

Les moyens nécessaires à la réalisation des missions du CSE

Des moyens financiers sont mis en place pour les CSE

Les missions du CSE requièrent des moyens financiers, matériels et humains afin d’être accomplies. Il est important de noter que le budget attribué à un CSE dépend de l’effectif total de l’entreprise. Le budget global pour satisfaire les missions du CSE sera séparé en deux et décidé par le chef d’entreprise. La première partie sera dédiée aux agissements quotidiens du CSE. L’autre partie du budget sera dédiée aux missions du CSE dont les activités sociales et culturelles (ASC).

Pour fonctionner, un CSE d’une entreprise comptant entre 50 et 2000 salariés recevra une somme représentant 0,2% de la masse salariale brute. Si l’entreprise compte plus de 2000 salariés, ce budget de fonctionnement devra représenter 0,22% de la masse salariale brute. Le budget alloué aux missions du CSE et ASC est lui défini grâce à un accord d’entreprise. Si les missions du CSE sont réalisées et que le CSE possède un excédent de budget, il peut choisir de reverser au maximum 10% de son budget annuel à une association.

Le fonctionnement et moyens d’un CSE

Pour que les missions du CSE soient réalisées, l’employeur doit obligatoirement fournir un local aux membres du CSE. C’est une obligation lorsqu’une entreprise compte 50 salariés ou plus. Ce local rend possible la réalisation des missions du CSE en permettant la tenue des permanences et des réunions du CSE.

Pour accomplir ces missions du CSE, le CSE est composé d’un certains nombre de membres qui doivent dédier un certain volume horaire au travail lié aux missions du CSE. Cet effectif du CSE et le volume horaire mensuel travaillé est variable et dépend de l’effectif total de l’entreprise.

Les missions du CSE

Le CSE peut proposer des avantages socio-économiques aux salariés

Une des missions du CSE est de contribuer à l’augmentation du pouvoir d’achat des employés de l’entreprise. Pour réaliser cet objectif, un comité d’entreprise peut faire profiter aux employés d’une entreprises des réductions auprès de différentes enseignes et activités. Ces réductions peuvent être valables sur des produits du quotidien, des vêtements, des activités culturelles, sportives ou familiales et même sur des voyages.  

Le CSE peut offrir des chèques cadeaux ou donner accès à la culture à ses salariés

Proposer des chèques cadeaux ou offrir des chèques culture fait également partie des missions du CSE. En effet, avec le budget dédié aux activités sociales et culturelles, un CSE peut choisir d’offrir aux salariés un chèque cadeau. Le CSE peut également offrir un chèque culture donnant accès à des activités culturelles comme la lecture, la visite de musées et du patrimoine, aux cinémas, parcs d’attraction…

Les autres missions du CSE  

Les missions du CSE ne se limite pas uniquement à proposer des avantages socio-économiques et culturelles aux salariés de l’entreprise. Un CSE aura également pour but de régir l’organisation du temps de travail, de réaliser la promotion du droit individuel à la formation, d’agir en faveur et de défendre l’égalité professionnelle ainsi que de défendre et de transmettre les intérêts des salariés.   

L’impact des missions du CSE

Participer à la fidélisation des salariés

Les missions du CSE peuvent avoir un impact positif sur les salariés et participer à la fidélisation des salariés. En proposant par exemple d’importantes réductions, des bons cadeaux d’un montant assez conséquent ou des cadeaux sortant de l’ordinaire, il est possible de fidéliser les salariés en offrant des avantages qu’ils ne pourraient pas trouver dans d’autres entreprises. Le budget dédié aux missions du CSE peut donc permettre de fidéliser les salariés en plus d’assurer leur bien être au sein de l’entreprise.

Favoriser l’attractivité externe de l’entreprise

Les missions du CSE peuvent également indirectement rendre la marque employeur plus attractive et permettre de recruter plus facilement de nouveaux talents. Proposer des avantages considérables peut attirer de nouveaux profils et dynamiser l’image d’une entreprise auprès des travailleurs ou personnes en recherche d’emploi.