19 juillet 2021

Qu’est-ce qu’un commité d’entreprise ?

Par Pauline Tessonneau

Depuis 1945, le commité d’entreprise prend en charge les fonctions économiques et culturelles des entreprises. Un commité d’entreprise possède plusieurs missions dont l’organisation du temps de travail, favoriser l’égalité professionnelle, promouvoir le droit individuel à la formation… Pour réaliser ces différentes missions, un commité d’entreprise est composé d’élus et de syndicaux qui bénéficient d’un certains budget et de moyens matériels.

Dans cet article, vous trouverez comment mettre en place un commité d’entreprise. Vous trouverez également les différents rôles et objectif d’un commité d’entreprise. Enfin, nous évoquerons les moyens financiers et matériels d’un commité d’entreprise.

La mise en place d’un commité d’entreprise

Quelles sont les obligations pour avoir un commité d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise dépasse un certain nombre en termes de salariés, elle a l’obligation de mettre en place un commité d’entreprise. En effet, une entreprise possédant au moins cinquante salariés pendant un an, consécutif ou non pendant les trois dernières années se devra d’avoir un commité d’entreprise. Cependant, dans les entreprises inférieures à 50 employés, un employeur peut tout de même décider de mettre en place une branche culturelle et sociale du commité d’entreprise.

Enfin, il existe d’autres conditions pour qu’une entreprise soit obligée de mettre en place un commité d’entreprise. Une entreprise doit mettre en place un commité d’entreprise lorsque l’entreprise est de droit privé ou une unité sociale économique (UES), lorsque c’est une entreprise non française disposant d’un ou plusieurs établissements en France. Enfin, une entreprise EPIC soit un établissement public à caractère industriel a également cette obligation de mettre en place un commité d’entreprise.

Les étapes de la mise en place d’un commité d’entreprise

Pour mettre en place un commité d’entreprise, il est nécessaire de suivre différentes étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire d’implémenter un commité d’entreprise lorsque 50 employés ou plus travaillent pour une entreprise.

Lorsque ce nombre est atteint, le « commité d’entreprise » devient une personne morale et pourra donc obtenir différents budgets afin d’accomplir ses missions sociales et culturelles.
Le commité d’entreprise est composé du chef d’entreprise, des représentants syndicaux déterminés par les syndicats.

Enfin, les élus sont des salariés qui ont été choisi lors d’élections. Ces élections suivent les étapes suivantes :
• Information des organisations syndicales de la préparation des élections
• Invitation des organisations syndicales pour réaliser la négociation du protocole d’accord préélectoral
• Préparation des listes électorales
• Organisation du scrutin

Les missions et l’impact d’un commité d’entreprise

Proposer des avantages socio-économiques et culturels aux salariés

Un commité d’entreprise a pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat aux salariés de son entreprise. Un commité d’entreprise pourra par exemple faire bénéficier aux salariés de nombreuses réductions sur des dépenses de la vie quotidienne et notamment les activités culturelles et activités pour toute la famille.


Enfin, un commité d’entreprise peut choisir d’offrir à ses employés des chèques cadeaux ou des chèques culture. En respectant les règles de l’Urssaf, l’entreprise payera uniquement le prix des chèques cadeaux ou culture. Au contraire, en proposant une prime à ses salariés de 50€ brut, une entreprise payera 66€ en net salarial. Il faudra en plus prendre en compte l’impôt sur le revenu.

Fidéliser les salariés

L’impact d’un commité d’entreprise sera également de participer à la fidélisation des salariés. Proposer des avantages socio-économiques et culturels participent à l’amélioration des conditions des salariés et donc à la fidélisation des salariés dans l’entreprise.

Développer l’attractivité de l’entreprise

De la même manière qu’un commité d’entreprise participe à la fidélisation des salariés, il participe également à améliorer l’attractivité d’une entreprise. Un commité d’entreprise en proposant des réductions considérables ou en proposant des chèques cadeaux pour les différents URSAFF contribuera à l’amélioration de la marque employeur et du recrutement de nouveaux talents.

Les moyens d’action d’un commité d’entreprise

Le financement d’un commité d’entreprise

Le budget d’un commité d’entreprise est déterminé en fonction de l’effectif global d’une entreprise. Ce budget est toujours divisé en deux et défini par l’employeur. Une partie du budget est dédié au fonctionnement du commité d’entreprise et l’autre partie sera allouée aux activités sociales et culturelles.

En moyenne, une entreprise possédant entre 50 et 2000 salariés aura un budget pour le fonctionnement de son commité d’entreprise qui représentera 0,20% de la masse salariale brute et 0,22% si l’entreprise compte plus de 2000 salariés. Le budget destiné aux activités sociales culturelles est cependant déterminé par un accord d’entreprise.

En cas d’excédent de budget annuel, le commité d’entreprise peut choisir de reverser au maximum 10% de son budget annuel.

Les moyens octroyés aux membres d’un commité d’entreprise

Dans les entreprises de plus de 50 personnes, l’employeur a l’obligation d’octroyer un local aux membres du commité d’entreprise afin qu’ils puissent effectuer leurs permanences et qu’ils se réunissent pour leurs réunions. Cependant, le choix du local revient à l’employeur.

L’effectif et le nombre d’heures par mois et par personnes travaillées dans un commité d’entreprise varie en fonction de l’effectif global de l’entreprise.