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26 avril 2022

Quelles sont les spécificités de la règlementation chèque cadeau

Par HOOL

Si vous souhaitez offrir des chèques cadeaux à vos salariés, il est temps de se pencher sur la règlementation chèque cadeau. En quoi consiste-t-elle ? Nous espérons que cet article répondra à toutes vos questions sur les différentes règles à appliquer lorsque vous offrez des chèques cadeaux à vos salariés. 

Les différentes règlementation chèque cadeau 

Il existe différentes « règlementation chèque cadeau » qui permettent à vos salariés de les recevoir dans les meilleures conditions possibles. 

Le montant 

Le montant de chaque chèque fait parti de la règlementation chèque cadeau. En effet, un chèque cadeau ne peut pas excéder 171€ par salarié et par évènement. 

Ce montant a été déterminé par l’URSSAF et correspond à 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. 

Si vos chèques excèdent les 171€ par salarié et par évènement vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales. 

Les évènements URSSAF 

Il existe 11 évènements à respecter pour la règlementation chèque cadeau. Pour la même raison que pour le montant, si vous offrez les chèques en dehors de ces évènements vous ne pourrez pas profiter de l’exonération des cotisations sociales. 

Ces évènements sont les suivants en 2022 : 

  • Noël des salariés : dimanche 25 décembre 2022
  • Noël des enfants jusqu’à 16 ans : dimanche 25 décembre 2022
  • Rentrée scolaire jusqu’à 26 ans 
  • Naissance ou adoption 
  • Mariage 
  • Pacs 
  • Départ à la retraite 
  • Fête des mères : dimanche 29 mai 2022
  • Fête des pères : dimanche 19 juin 2022 
  • Sainte-Catherine : vendredi 25 novembre 2022
  • Saint-Nicolas : mardi 6 décembre 2022 

Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ? 

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques cadeaux selon la règlementation chèque cadeau. Que ce soient les salariés en CDD, CDI, intérimaires ou encore alternants tout le monde peut en bénéficier.

Vous n’êtes cependant pas tenus d’en offrir aux stagiaires présents dans l’entreprise, même s’ils apprécieront le geste !

L’exonération des cotisations sociales selon la règlementation chèque cadeau 

Comme expliqué précédemment vous pouvez être exonérés des cotisations sociales en offrant des chèques cadeaux à vos salariés. 

Par exemple, pour un chèque cadeau de 171€ offert vous devriez payer 102€ de plus avec les cotisations sociales, ce qui reviendrait à payer 273€ pour chaque chèque si vous ne respectez pas la règlementation chèque cadeau.

Alors que si vous respectez la règlementation chèque cadeau, vous aurez droit à une exonération des taxes ce qui reviendra à payer 171€ pour chaque chèque. 

Pas encore convaincus ? Laissez-nous vous parler du premier e-chèque cadeau solidaire ! 

La règlementation chèque cadeau et HOOL

En choisissant l’option HOOL pour vos chèques vous êtes sûrs de respecter la règlementation

HOOL vous propose le premier chèque cadeau dématérialisé ET solidaire, on vous explique. En offrant à vos salariés un chèque cadeau vous leur offrez également la possibilité de donner gratuitement à l’association de leur choix disponible sur la plateforme. 

Par exemple, si vous offrez un chèque cadeau d’une valeur de 100€ à vos salariés, ceux-ci pourront choisir l’enseigne dans laquelle ils pourront le dépenser. Puis, ils pourront donner 3%, soit 3€ à l’association de leur choix sans que cela ne change la valeur initiale du chèque. 

Ils pourront donc toujours dépenser les 100€ dans l’enseigne choisie. 

HOOL dispose de plus de 14 000 points de ventes physiques dans lesquels vos salariés pourront dépenser leurs chèques. De plus, ils peuvent choisir de les dépenser sur internet ou en boutique physique. C’est au choix !

La plateforme HOOL dispose d’une centaine d’associations qui défendent toutes sortes de causes différentes : humanitaire, culture, animaux, éducation etc… 

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