Tout savoir sur les élections du CSE.

urne élections du CSE

Tout d’abord, à savoir que le CSE remplace les anciens DP, les anciens CE, les anciens CHSCT, voire la DUP quand elle est mise en place. Le CSE est donc obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.  Cela étant des mesures particulières sont en place avec le Covid-19 n’hésitez pas à consulter la page du gouvernement sur le sujet. Les Élections du CSE permettent aux salariés d’élire leurs représentants au sein de l’entreprise. Ces élections obéissent à des règles qui sont définies par le Code du travail. Au-delà de 11 salariés dans l’entreprise, l’employeur doit informer ses salariés de la mise en place d’un Élections du CSE qui sera effectué tous les quatre ans.

Le vote pour les élections du CSE.

Qui peut voter aux élections du CSE ?

D’après le code du travail les personnes qui peuvent voter lors des Élections du CSE sont les salariés des deux sexes, âgés de plus de 16 ans, ayant un poste au sein de l’entreprise depuis au moins 3 mois et n’ayant pas fait l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.

Participer aux Élections du CSE.

Comment candidater aux élections du CSE de son entreprise ?

Pour candidater aux « Élections du CSE », il faut avoir plus de 18 ans et travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an. Il y a toute fois une exception pour les conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

CSE et élection du délégué du personnel.

Délégation du personnel et élections du CSE.

C’est l’employeur qui prend l’initiative d’organiser une Élections du CSE du délégué du personnel qui se déroule 1 fois tous les 4 ans. L’employeur doit organiser la procédure électorale dans un délai de 1 mois. De plus, cette demande doit intervenir dans un délai de 6 mois seulement si le processus électoral et le procès-verbal ont été établis.

Pour plus d’informations il est aussi possible de consulter l’article sur le comité social et économique

La durée du mandat après les élections du CSE.

Combien de temps les Élections du CSE peuvent-elles durer ?

Après les élections du CSE et la validation, les membres sont élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de mandat prévu par les ordonnances Macron est limité avec un maximum de 3 mandats successifs.

Électeur et éligibilité pour les élections du CSE.

Ne pas confondre, quelle est la différence ?

Les électeurs sont les salariés qui élisent et représentent les salariés qui ont plus de 16 ans et employé de plus de 3 mois dans l’entreprise et n’ayant pas fait l’objet d’interdictions.

Les salariés éligibles sont ceux qui demandent à être élus et représentent les salariés électeurs âgés  d’au moins 18 ans ayant travaillé dans l’entreprise depuis au moins 1 an.

Elections CSE et le nombre de membres de la délégation du personnel.

Quel est le nombre de membres à élire lors des élections du CSE ?

Le nombre de membres à élire durant les Élections du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. La délégation du personnel est constituée d’autant de titulaires que de suppléants.

Les différents tours lors des Élections du CSE.

Le premier tour des élections du CSE.

Ce premier tour est obligatoire et il est réservé aux listes établies par les organisations syndicales.

Le second tour des élections du CSE.

Le second tour est organisé 15 jours après le 1er tour. Il est ouvert à toutes les candidatures présentées ou non par une organisation syndicale.

Résultats des Élections du CSE.

Le dépouillement des votes des élections du CSE.

Le dépouillement représente l’instant où l’on regarde les bulletins de vote des personnes qui ont votés, les électeurs. Les résultats sont annoncés oralement et en public par le président du bureau de vote.

Informer l’administration après les élections du CSE.

 Quelles informations transmettre après le Élections du CSE ?

L’employeur doit transmettre sous 15 jours les documents à l’administration qui sont 2 exemplaires du procès-verbal des élections du délégué du personnel au CSE aux agents de contrôle de l’inspection du travail.

Tout savoir sur les élections du CSE.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut
%d blogueurs aiment cette page :