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14 avril 2022

Qu’est-ce que l’urssaf avantage en nature ?

Par HOOL

L’urssaf avantage en nature permet aux entreprises de donner la possibilité à leurs salariés d’avoir accès à des produits ou services gratuitement ou en réduction. Cela permet donc aux salariés de faire des économies sur certains produits et services. Il existe cependant des règles bien précises à respecter concernant ces avantages. Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires concernant les avantages en nature en tant qu’entreprise ou salarié. 

La définition d’urssaf avantage en nature 

L’urssaf avantage en nature sont des produits ou services fournis par l’entreprise gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle de la part des salariés. 

L’ « urssaf avantage en nature » peut comporter tous les avantages suivants : 

  • Nourriture
  •  Logement
  • Véhicule dont l’employeur est propriétaire
  • Véhicule en location avec ou sans option d’achat
  • Des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
  • Réduction sur les produits vendus ou réalisés par l’entreprise
  • Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise. 

Les règlementations liées à l’urssaf avantage en nature 

Il existe différentes règles à respecter pour faire profiter les salariés d’un urssaf avantage en nature

Tout d’abord l’avantage consenti est soumis aux cotisations. En effet, l’urssaf avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie et il doit être indiqué au niveau du salaire brut pour qu’il puisse être soumis aux cotisations.

 De plus, après que le salaire net imposable a été déterminé, l’avantage sera déduit du salaire net à verser au salarié. 

Ensuite, les avantages en nature sont évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Il est possible d’évaluer forfaitairement les avantages suivants : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone, accès interne etc…). Cela signifie donc que tous les autres avantages doivent être évalués pour leur valeur réelle. 

Concernant les mandataires et les dirigeants sociaux il existe une exception. En effet, l’urssaf avantage en nature du logement est évalué selon la valeur réelle, sauf si vous pouvez justifier de la régularité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social. 

Pour plus d’informations nous vous conseillons d’aller sur le site de l’URSSAF. 

L’attribution de chèques cadeaux et l’urssaf avantage en nature 

L’attribution de chèques cadeaux pour vos salariés est une règlementation très différente de l’urssaf avantage en nature, mais elle peut être plus avantageuse pour l’employeur. 

La règlementation des chèques cadeaux 

Les chèques cadeaux sont offerts par les entreprises dans le but de récompenser leurs salariés pour tout le travail effectué durant l’année. Ils sont en général offerts à Noël pour également motiver les salariés pour l’année à venir. Il existe cependant quelques règles à respecter concernant les chèques cadeaux. 

Tout d’abord, les chèques ne peuvent pas dépasser 171€ par salarié et par évènement URSSAF. Il existe 11 évènements dans l’année durant lesquels vous pouvez offrir des chèques cadeaux à vos salariés : 

  • Noël des salariés 
  • Noël des enfants 
  • Fêtes des mères 
  • Fêtes des pères 
  • Sainte-Catherine
  • Saint Nicolas 
  • Rentrée scolaire jusqu’à 26 ans 
  • Naissances et adoptions 
  • Mariages
  • Pacs
  • Départ à la retraite 

Si vous respectez ces règles, vous pouvez alors être en mesure de defiscaliser ces chèques cadeaux. En effet, si les différentes règlementations sont respectées aucune taxe ne sera appliquée aux chèques cadeaux, contrairement aux avantages en nature. 

Grâce aux chèques cadeaux, vos salariés choisiront l’enseigne dans laquelle ils veulent le dépenser et se feront forcément plaisir ! 

HOOL et le chèque cadeau solidaire 

HOOL a créé le premier e-chèque cadeau solidaire qui permet aux salariés de donner gratuitement un pourcentage du chèque cadeau à l’association de leur choix disponible sur la plateforme. On vous explique. 

Si vous offrez des chèques cadeaux d’une valeur de 100€ à vos salariés, ceux-ci pourront donner 3%, soit 3€ à l’association de leur choix, sans que cela ne change la valeur initiale du chèque. Ils pourront donc toujours dépenser les 100€ dans l’enseigne choisie. 

HOOL possède une centaine d’associations disponible sur sa plateforme qui défendent tous types de causes : santé, éducation, culture, animaux etc… 

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