A quoi sert un CE entreprise ?

Le CE entreprise est un représentant du personnel qui a été mis en place en 1945 et qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE entreprise gère la mise en place d’activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe aussi à la gestion de l’activité économique de l’entreprise.

Qui sont les membres du CE entreprise ?

Il y a plusieurs représentants du CE entreprise.

Tout d’abord, il y a le chef d’entreprise qui est le président du CE entreprise. Ses missions sont de participer aux décisions concernant les membres qui font partie du CE entreprise, il a un droit de vote sur toutes les décisions concernant l’organisation du CE entreprise.

Le nombre de titulaires et suppléants dans le CE entreprise

  • entre 50 et 74 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants
  • entre 100 et 499 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants
  • entre 4.000 et 4.999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants
  • supérieur à 10.000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants

Les titulaires et les suppléants représentent le CE entreprise et ont un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants ont l’autorisation d’assister au vote mais ne peuvent pas y participer si leur titulaire est présent.

Le représentant du syndicat du CE entreprise

Tous les syndicats peuvent désigner un représentant au CE entreprise. Cependant, les représentants de syndicats n’ont pas le droit de vote. Les délégués et les représentants de syndicats ont une protection en cas de licenciement. L’employeur ne peut pas faire de procédure de licenciement des syndicats sans avoir obtenu en amont l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Comment s’organise le CE entreprise ?

Une organisation précise du CE entreprise.

Le CE entreprise se compose de son président qui est le chef de l’entreprise, d’un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation. Le « CE entreprise », tous les membres qui en font partie se réunissent 1 à 2 fois par mois et ce durant les heures de travail. L’ordre du jour de la réunion est fixé par le secrétaire et en accord avec le chef d’entreprise. De plus, l’ordre du jour du CE entreprise doit être communiqué à tous les membres 3 jours avant la réunion. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre autre article sur le comité d’entreprise.

Ce qui est à disposition des membres du CE entreprise.

Afin de se réunir, les membres du CE entreprise dispose d’un local aménagé ou un bureau suffisamment grand pour les réunions qui est mis à disposition par le chef d’entreprise. Le CE entreprise a également une aide financière ou subvention qui doit s’élever au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. Cela permet de financer les activités économiques du CE entreprise ainsi que son fonctionnement.

Les activités du CE entreprise.

Activités économiques du CE entreprise.

Le CE entreprise est informé sur toutes les actions économiques de l’entreprise, en ce qui concerne l’organisation et la gestion générale de l’entreprise. Lors de décisions importantes, le chef d’entreprise doit informer longtemps à l’avance le CE entreprise pour que les membres puissent débattre sur le sujet. De plus, le CE entreprise intervient sur les décisions concernant les licenciements économique ou modification du règlement intérieur, ainsi que la gestion des emplois et des compétences.

Les activités sociales et culturelles du CE entreprise.

Le CE entreprise s’occupe des activités pour le bien-être des employés, la gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il est en charge des services sociaux, le service de la santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives.

A quoi sert un CE entreprise ?

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