En quoi consiste le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises qui ont plus de 50 salariés, il participe pleinement à la vie de la société et il est consulté sur des questions économiques, il gère les activités sociales et culturelles au sein d’une entreprise.

Le fonctionnement du comité d’entreprise.

Quel est le principe du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise fait partie des instances qui représentent le personnel au sein d’une entreprise, c’est la même chose que les délégués du personnel et les représentants syndicaux. Le comité d’entreprise a été établi par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946. Ainsi, le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises qui possèdent plus de 50 salariés. Pour les entreprises qui disposent de plusieurs établissements, chacune de celles-ci a un comité d’établissement. C’est un comité central d’entreprise qui se tient au niveau de l’ensemble de l’entreprise.

Qui représente le comité d’entreprise ?

La composition du comité d’entreprise.

Le chef d’entreprise à le rôle de président du comité d’entreprise. Ainsi, le « comité d’entreprise » est composé de membres titulaires et autant de suppléants et d’élus. Le nombre de membres au sein du comité d’entreprise va de 3 à 15 personnes en fonction de la taille de l’entreprise. Les élections des membres du comité d’entreprise sont organisées et annoncées par l’employeur au moins 45 jours avant.

Les différentes missions du comité d’entreprise.

Les activités du comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise a pour missions d’accompagner et de prendre en compte l’intérêt des salariés dans les décisions qui concernent la gestion, l’évolution économique et financière de l’entreprise. Le comité d’entreprise a aussi pour mission d’organiser le travail, la formation professionnelle des salariés ainsi que les techniques de production.

Les missions des réunions du comité d’entreprise.

Quand le CE se réunit, les membres s’expriment sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les modifications à apporter, le volume des effectifs, la formation professionnelle, la modification du règlement intérieur et l’introduction de nouvelles technologies. Si le comité d’entreprise ne fait pas de réunions régulières sur ces sujets, c’est considéré comme un délit d’entrave.

Organisation des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise .

Proposer des activités pour récompenser ses salariés

Le comité d’entreprise organise et propose différentes activités sociales et culturelles qui sont destinées aux salariés mais aussi aux anciens salariés, à leur famille et aux stagiaires. Le comité d’entreprise propose la restauration collective, il met en place des activités sportives et de loisirs ainsi que plusieurs services. Le CE propose également des tarifs préférentiels pour des sorties culturelles par exemple.

Il est courant que le comité d’entreprise offre des chèques cadeaux. De nouvelles offres plus solidaires de chèques cadeaux commencent à voir le jour. Comme par exemple le chèque cadeau solidaire de Hool.fr qui permet de faire des dons gratuits à des associations.

A quelle fréquence à lieu une réunion comité d’entreprise ?

Réunion et financement du comité d’entreprise.

Les représentants du personnel du comité d’entreprise ont un crédit d’heures de maximum 20 heures dans le mois en plus de leur temps de travail, pour la gestion du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise a des moyens matériels et financiers mis à disposition par le chef l’entreprise. Pour le budget, l’employeur est doit verser une somme qui doit être équivalente à 0,2% de la masse salariale en brute.

En quoi consiste le comité d’entreprise ?

2 commentaires sur “En quoi consiste le comité d’entreprise ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut
%d blogueurs aiment cette page :