Lorsque l’on parle d’association, on parle généralement d’association loi 1901, mais qu’est-ce que cela signifie ? On vous dit tout sur cette loi, ce qu’elle permet ou non.
La définition d’association loi 1901
La loi 1901 a été adoptée le 1er juillet 1901 notamment grâce à Pierre Waldeck-Rousseau. Cette loi permet de définir ce qu’est réellement une association en France, quels sont ses droits, ses devoirs. Une association loi 1901 est donc issue de cette loi.
Voici un extrait de cette loi : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Quels sont les points à savoir pour créer une association loi 1901 ?
Tout d’abord, cette loi est valable pour les associations dont les sièges sociaux sont situés en France, sauf les associations en Alsace-Moselle.
Tout le monde peut créer une association tant que le but principal n’est pas de partager le bénéfice entre ses membres. Une association loi 1901 doit donc être une association à but non lucratif.
Il faut savoir qu’il en existe plusieurs catégories :
- Association agréée : un agrément a été donné par une décision ministérielle
- Une association reconnue d’utilité publique : elle a été reconnue par décret en Conseil d’Etat
- Association d’intérêt général : cela permet alors à l’association de délivrer des reçus fiscaux
Une association est alors une personne morale et possède certains devoirs. Elle doit avoir un Président, un secrétaire, un trésorier qui constituent un bureau.
De plus, ces associations doivent tenir une comptabilité qui dépend de la taille de l’association, son activité, l’exercice d’une activité lucrative ou non, son mode de financement. En général, l’association fait appel à un expert-comptable pour gérer ce type de procédure.
Pour connaître toutes les associations de cette loi.
Aider et intégrer une association loi 1901
Outre le fait de créer une association, il est également possible de les intégrer ou de les aider d’une autre manière. On vous explique tout.
Comment intégrer une association ?
Vous pouvez intégrer une « association loi 1901 » en devenant bénévole ou membre. Devenir bénévole vous permettra d’aider l’association dans ses missions, de lui donner vos compétences dont elle a besoin.
Vous pouvez choisir quand vous souhaitez être bénévole dans la semaine ou dans le mois, seulement quand vous avez le temps.
Ensuite, vous pouvez également devenir membre d’une association, cela vous permettra de participer notamment aux Assemblées Générales contre une contribution annuelle. Cette somme d’argent peut varier entre chaque association. Vous pourrez donc participer aux décisions prises et avoir réellement un poids.
Comment la start-up aide les associations ?
La plateforme Hool vous permet d’aider les associations gratuitement. On vous explique.
Tout d’abord, la plateforme n’accepte que les associations qui ont l’agrément loi 1901 sur sa plateforme, vous êtes donc sûrs que les associations que vous allez aider ne sont pas à but lucratif.
Vous pouvez acheter une e-carte cadeau pour vos achats du quotidien (supermarchés, mode) ou pour vos achats plus exceptionnels (cadeau). Lorsque que vous avez choisi l’enseigne dans laquelle dépenser votre e-chèque vous pouvez ensuite faire un don de 3 à 5% gratuit à l’association de votre choix.
Par exemple, si vous achetez une e-carte cadeau sur la plateforme pour aller faire vos courses d’une valeur de 100€, vous pourrez faire un don de 3 à 5€ à l’association de votre choix disponible sur la plateforme.
La plateforme possède une centaine d’associations sur la plateforme qui défendent toutes sortes de causes : humanitaire, environnement, santé, éducation, animaux etc…
