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11 juillet 2022

Avantage entreprise, pour les CSE

Par HOOL

Cher membre du CSE, si vous souhaitez offrir un avantage entreprise à vos salariés, vous disposez de plusieurs choix comme les avantages en nature, les chèques cadeaux, les chèques culture. Très contrôlés par l’organisme l’Urssaf, certaines de ces prestations sont soumises aux cotisations sociales et d’autres sont exonérées d’impôt sous réserve de condition.

L’essentiel sur l’avantage entreprise

Les chefs d’entreprise font souvent le choix de donner à leurs salariés une ressource supplémentaire (l’avantage entreprise), en plus de leurs salaires.

Je découvre les chèques cadeaux

Les prestations soumises aux cotisations sociales

Parmi les avantage entreprise prévus pour les salariés, un grand nombre sont soumis à des cotisations. C’est le cas notamment des nombreuses primes : 

  • les primes liées aux moments de la vie : prime de naissance 
  • les primes liées aux loisirs et aux fêtes : prime de Noël
  • liées à leurs contrats de travail : prime de départ…

Les prestations exonérées

Toutefois, l’Urssaf prévoit “l’avantage entreprise” exonéré de toutes charges, avec ou sans condition. 

Tout d’abord, l’avantage entreprise peut être exonéré de cotisations et contributions sociales, et ce, sans condition. Quand il s’agit principalement des activités sociales ou culturelles, c’est le cas notamment des chèques culture.

D’autre part, d’autres ressources doivent respecter certaines conditions pour faire l’objet d’une exonération d’impôt. C’est le cas de nombreuses aides financières ou encore des chèques cadeaux ou de vacances…

L’avantage en nature

Généralement, les avantages en nature se caractérisent comme des biens ou des services fournis aux salariés. Cela leur donne ainsi un pouvoir d’achat supplémentaire, leur permettant ainsi de faire des économies. 

Les avantages en nature peuvent être des chèques déjeuners, des matériels de fonction (voiture, appareil électronique)…

Plus d’info, sur l’avantage en nature

L’avantage entreprise et HOOL

HOOL est une start-up bordelaise ayant un engagement solidaire auprès d’une centaine d’associations. Grâce à ses dispositifs innovants que sont : les chèques cadeaux et les chèques culture. Elle permet aux utilisateurs de faire un don gratuit dans l’association de leur choix.

Nos dispositifs pour les CSE

Nous permettons à un grand nombre d’entreprises d’acquérir des chèques cadeaux et chèques cultures solidaires afin qu’ils soient redistribués à leurs salariés.

Concernant le chèque cadeau, les salariés peuvent dépenser le montant du chèque chez nos enseignes partenaires. En ce sens, 14 000 points de ventes leurs sont accessibles grâce à cette solution : la grande distribution, la mode, la maison, le sport, le high-tech, les voyages…

Le chèque culture, quant à lui, offrira à vos salariés une ouverture dans le domaine de la culture. Ils pourront aller à des spectacles, des concerts, visiter des monuments historiques et même acquérir de nombreux biens toujours en lien avec la culture. 

Il est important de noter que ces deux dispositifs sont valables 1 an, après leur activation. 

La réglementation Urssaf, avantage entreprise

L’organisme social, l’Urssaf, exerce un contrôle sur ces deux moyens, sous réserve de sanction. 

En effet, le chèque cadeau ne doit pas dépasser la somme de 171 euros, sous risque de non-défiscalisation. De plus, il doit être impérativement offert parmi les 11 événements définis par l’urssaf. Dans le cas contraire, vous serez soumis à des cotisations sociales.

A contrario, le chèque culture, lui, est déplafonné et ne nécessite pas de conditions particulières pour permettre l’exonération de l’entreprise.