Comment fonctionne le comite entreprise ?

La mise en place d’un comite entreprise (ou CE) devient obligatoire dans les entreprises qui ont au moins 50 salariés ou plus. Ce comite entreprise est constitué du chef d’entreprise, d’une délégation du personnel et de représentants syndicaux qui ont signé pour un mandat de 4 ans maximum. Le comite entreprise gère les décisions d’ordre économique, social et culturel.

Quel est l’objectif du comite entreprise ?

A quoi sert le comite entreprise ?

Le comite entreprise a pour but de représenter les salariés de l’entreprise. Son objectif et rôle est de veiller aux intérêts des salariés de l’entreprise à chaque prise de décision qui sont liées à la gestion des emplois, des demandes, la situation économique et financière. La mission du comite entreprise est aussi de prendre des décisions sociales au sein de l’entreprise en ce qui concerne la mutuelle, la prévoyance, la retraite ou les conditions de travail des employeurs. De plus, le comite entreprise s’occupe aussi des activités culturelles.

Comment s’organise le comite entreprise ?

C’est l’employeur met en place l’organisation du comite entreprise

Afin de mener correctement ses missions, le comite entreprise dispose d’un montant donner par le chef d’entreprise dans le but de financer les besoins du comite entreprise. Afin que les membres puissent se réunir, ils ont environ 20 heures par mois pour se réunir et échanger sur les différentes problématiques. Le chef d’entreprise est tenu d’informer tous les membres du « comite entreprise » sur l’évolution et les décisions pour l’entreprise.

Quel est le nombre de personnes faisant parti du comite entreprise ?

Quel est l’effectif des membres dans un comite entreprise ?

Le comité entreprise est obligatoire dans les entreprises qui atteignent au moins 50 salariés. Dans un comite entreprise, il y a autant de titulaires que de suppléants :

  • Entre 0 et 74 employés : 3 titulaires et 3 suppléants
  • Entre 75 et 99 employés : 4 titulaires et 4 suppléants
  • Entre 100 à 399 employés : 5 titulaires et 5 suppléants
  • Entre 400 à 749 employés : 6 titulaires et 6 suppléants
  • Entre 750 à 999 employés : 7 titulaires et 7 suppléants …

Pour en savoir plus vous pouvez aller voir notre article qui développe plus cette partie sur le comité d’entreprise.

Ce qui est mis à disposition pour le comite entreprise par le chef d’entreprise

Les locaux du comite entreprise

Le chef d’entreprise doit donner au comite entreprise de quoi mener à bien ses différentes missions et ses diverses activités. Cela comprend donc un local ou un bureau, une salle de réunion si besoin, des heures (20 heures) et des subventions pour financer les différents besoins. L’employeur doit s’assurer que les membres, les titulaires et les suppléants du comite entreprise, aient accès à une formation économique et sociale.

Les décisions du comite entreprise

Quand intervient le comite entreprise ?

Le comite entreprise peut prendre des décisions en lien avec le fonctionnement du comité en interne, telles que la désignation des représentants au comité, la désignation du bureau, le recrutement d’un salarié auprès du comite entreprise, la gestion des activités sociales, organiser une réunion du personnel de l’entreprise, le vote du règlement intérieur ou sa modification.

Comment fonctionne le comite entreprise ?

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