30 août 2022

Le cse definition, le guide

Par HOOL
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Découvrez toutes les informations sur le Comité Social et Économique des entreprises en lisant notre article sur : le cse définition !

Tout sur cse définition 

Le cse définition, qu’est-ce c’est  ? Le cse definition (Comité Social et Économique) est la nouvelle instance représentative du personnel en entreprise qui est instauré en 2018, suite à une ordonnance n°2017- 1386 prise par le président Emmanuel Macron le 22 septembre 2017. 

Le cse definition inclut également une obligation. En effet, les entreprises ayant plus de 11 salariés durant plus de 12 mois consécutifs doivent instaurer obligatoirement un CSE. Et ce, quelque soit la forme juridique et de son activité de l’entreprise.

Ce comité remplace le CE (le comité d’entreprise) alors organe représentatif des intérêts des salariés ainsi que deux autres organes également au service du personnel : le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) et le délégué du personnel.

 Qu’en dit la législation ?

Après avoir défini le cse definition , il est important de définir les différentes prérogatives prévues par la loi.

Tout d’abord, depuis la réforme du code du travail, les articles sur le CSE sont prévus aux articles L2311 à L12317-2. Certaines mentions des articles précédents prévoient des différenciations en fonction de la taille de l’entreprise : une entreprise ayant moins de 50 salariés et plus de 50 salariés. 

Concernant les entreprises composées de plus de 50 salariés, le CSE dispose d’une personnalité civile. Différent d’une personnalité juridique, cette personnalité morale permet aux CSE :

  • l’acquisition et la gestion d’un patrimoine. Ce patrimoine peut être un bien
  • d’avoir son propre personnel. En ce sens il peut embaucher différents employés (secrétaire, comptable, responsable de la communication.. )
  • d’agir en justice, afin de défendre ses intérêts. Toutefois, il doit y avoir un préjudice direct. A contrario, dès lors que ses intérêts ne sont pas en cause, il ne peut pas intervenir. De plus, sa responsabilité peut également être engagée en cas de préjudice. 
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Les obligations salariales 

Des heures de délégation ainsi que les salaires sont également fixés par le code du travail. Premièrement, les heures varient en fonction de la taille de l’entreprise : de 10 heures à 34 heures. Les salaires quant à eux, correspondent à la rémunération habituelle pour un travail classique.

L’organisation du cse définition

L’élection

Avant la mise en place du cse, des élections sont organisées afin d’élire les titulaires et leurs suppléants. Ceux-ci sont élus pour une durée de 2 à 4 ans maximum. 

 Toutefois, des conditions doivent être remplies :

  • l’information des salariés de la tenue d’une élection 
  • la mise en place d’un protocole d’accord préélectoral les deux parties : l’employeur et le syndicats 
  • la définition d’une liste électorale 
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Le fonctionnement 

Le cse definition possède les mêmes attributions que les anciens organes représentatifs des salariés que sont le CE, le CHSCT et le DP (délégué du personnel).

Depuis la réforme, certaines missions ont évolué. Elles concernent plusieurs domaines d’actions :  le financement, la composition, les heures de délégation, les commissions, les réunions…

En fonction de la taille de l’entreprise, le domaine d’action du CSE varie. En ce sens, les entreprises ayant un plus grand nombre d’employés possèdent des missions plus importantes.

Le cse définition et HOOL

Hool est une start-up de Bordeaux Métropole, entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle propose deux types de produits : les e-chèques cadeaux et les e-chèques culture solidaires. Ces deux dispositifs permettent aux personnes de faire un don gratuit à des associations référencées sur la plateforme.

Notre concept : Avec l’un de nos e-chèques, 3% à 5% de la somme sont reversés à l’une de nos associations et ce, sans que le montant ne change. Ainsi, vous pouvez faire une bonne action et conserver votre pouvoir d’achat.

Nos associations sont diverses et variées : l’humanitaire, le solidaire, la santé, le culturel; l’environnement, les animaux, le sport …

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