1 août 2022

Tout sur le cse, notre guide complet

Par HOOL
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Le cse autrement dit le comité social et économique, anciennement appelé CE (comité d’entreprise) est une instance représentative des salariés. 

L’essentiel sur le cse

Qu’est-ce que le cse ?

Par définition, le cse est une instance unique qui représente les salariés au sein de leur entreprise. Il intervient dans différentes missions comme la défense des intérêts des salariés, les conditions de travail, la santé, la sécurité…

Le cse (comité social et économique) a été instauré par l’ordonnance du président Emmanuel Macron le 22 septembre 2017. En ce sens, elle modifie, abroge et crée de nombreux articles du code du travail. Ainsi le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel ainsi que le CHSC (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) ont laissé place à une instance unique  : le « cse ».

La création du cse donne lieu à une obligation pour les entreprises. En effet, celles ayant plus de 11 salariés sont obligées de mettre en place ce comité. A contrario, les entreprises ayant moins de 11 salariés ne sont pas soumises à cette obligation.

Toutefois, avant l’instauration d’un cse, des prérogatives doivent être respectées.

L’établissement d’un cse en entreprise

L’élection 

Les membres du cse sont élus en fonction pour une durée de 2 à 4 ans maximum. Toutefois, le mode d’élection varie en fonction de la taille de l’entreprise.  Par exemple, le nombre d’élus est plus élevé quand l’entreprise est plus grande.

L’élection des élus et de leurs suppléants est un scrutin à deux tours. Celle-ci se déroule selon plusieurs étapes : 

  • informer les salariés de la tenue d’un vote 
  • l’instauration d’un protocole d’accord préélectoral entre l’employeur et les syndicats 
  • la définition d’une liste électorale

De plus, des conditions d’éligibilités sont instaurées et doivent être respectées : 

  • les candidats majeurs 
  • présent dans l’entreprise depuis au moins un an 
  • n’ayant aucun lien de parenté avec l’employeur 

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Les droits et obligations salariales

Des horaires de délégation sont fixés en fonction du nombre de salariés. En ce sens, dans les entreprises ayant un grand nombre de salariés, les représentants disposent de plus d’heures. En général, ces heures sont définies en amont par des accords collectifs entre les parties. A contrario, le code du travail prévoit à l’article R.2314-1 le volume mensuel d’heures obligatoires. Ces horaires varient entre 10 et 24 heures par mois, en fonction de la taille de la société.   

Concernant le salaire, il est attribué au même titre qu’un travail classique et doit être rémunéré à l’échéance habituelle. 

L’organisation du cse

Au sein du cse, on retrouve trois types d’organes : 

  • le président, qui est l’employeur
  • la délégation du personnel  (les membres titulaires et suppléants)
  • les représentants du syndicat qui assurent le respect des droits des salariés
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Le fonctionnement et les missions 

Tout d’abord, le cse possède les mêmes attributions que les anciennes instances qu’il remplace. Toutefois, de nouvelles règles sont réévaluées concernant plusieurs domaines d’actions :  le financement, la composition, les heures de délégation, les commissions, les réunions…

De plus, les missions du cse varient en fonction de la taille de l’entreprise: qu’elle ait moins de 50 salariés ou plus de 50 salariés.

En somme, les missions du cse recouvrent principalement : la liberté d’expression des salaires, le droit d’alerte, la possibilité de saisir le droit du travail, la réalisation d’enquête etc …

Par ailleurs, une particularité se pose, avec les entreprises ayant plus de 50 salariés : une consultation obligatoire de l’employeur sur différentes thématiques (l’organisation générale de l’entreprise, les événements pouvant affecter les conditions salariales …), une intervention sur des aspects concernant les activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Le cse et HOOL

HOOL est une start-up bordelaise, entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire. Nous proposons aux cse des solutions dématérialisées : e-chèque cadeaux et e-chèque culture solidaires. 

Grâce à ces deux dispositifs, nous permettons aux salariés de faire un don gratuit à une association de leur choix. 

Par exemple, avec une e-carte cadeau d’un montant de 100 euros, 3 euros sont versés à une association. Ce don n’est pas déduit du montant initial, permettant aux salariés de dépenser l’intégralité des 100 euros dans nos enseignes partenaires.

Concernant les associations, nous en avons une centaine. Celles-ci luttent pour des causes différentes : l’humanitaire, le solidaire, la santé, l’environnement, le culturel…

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