L’urssaf est une organisation française qui permet la collecte puis la redistribution des cotisations et des contributions qui servent au financement de l’économie française. Toutes les entreprises françaises gravitent autour de cet organisme, mais qu’y a-t-il à savoir à son propos ?
A quoi sert l’urssaf ?
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales aussi appelée l’ »urssaf » est principalement connue par les professionnels. Elle possède 3 grandes missions afin de coordonner l’économie française :
- Assurer le financement de la protection sociale
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs en faveur du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques
En effet, l’organisme collecte et reverse les cotisations à plus de 900 organismes. Elle agit auprès de tous les acteurs économiques français qu’ils soient indépendants, entreprises ou particuliers afin de les accompagner au mieux.
Aujourd’hui, avec plus de 534 milliards d’euros encaissés auprès de 9.8 millions de personnes, l’urssaf participe au financement de la Sécurité Sociale.
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Pourquoi les entreprises ont besoin de l’urssaf ?
L’urssaf guide les entreprises et les indépendants tout au long de leur parcours administratif afin de les aider à prendre les bonnes décisions et les accompagner sur toutes les démarches à mettre en œuvre afin de rentrer dans la loi.
A quel moment les entreprises doivent-elles se servir de l’organisme ?
Les entreprises peuvent faire appel à l’urssaf au moment de la création pour savoir vers quelle forme juridique s’orienter ou quelles sont les démarches à suivre lorsque l’activité commence.
En tant qu’entreprise, vous pouvez également vous servir de l’organisme lorsque votre activité grandie et que vous avez besoin de recruter : quelles sont les choses les plus importantes à savoir lorsque vous recrutez vos premiers salariés. Vous pouvez également faire appel à eux si vous rencontrez des difficultés financières ou autres.
Les entreprises ont l’obligation d’être affiliées au régime de la Sécurité Sociale. En étant affiliées elles sont alors assujetties aux cotisations correspondantes à leurs dépenses.
Vous devez alors déclarer vos cotisations, les payer et vous pouvez obtenir des exonérations sur ces cotisations lorsque les conditions le permettent.
Lorsque vous avez des salariés, la rémunération que vous leur versez doit être déclarée afin de verser les bonnes cotisations et contributions sociales à l’urssaf. Vous devez alors effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) via leur site internet dédié. Les cotisations à verser seront alors calculées automatiquement.
Ces cotisations doivent être payées le 5 ou le 15 de chaque mois, ces dates sont associées sur les dates de transmission de la DSN. Vous pouvez payer par virement, télépaiement ou par prélèvement automatique.
Vous pouvez également avoir accès à des exonérations de ces cotisations en fonction des situations. Voici les différents types d’exonérations données par l’organisme :
- Les exonérations générales
- L’exonération ou aides géographiques
- L’acre
- Exonération ou aides liées à la personne
- Exonération ou aides liées au secteur d’activité
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
- La réduction de cotisation salariales sur les heures supplémentaires
- L’exonération applicable au rachat de JRTT
Que se passe-t-il si les entreprises ne respectent pas les règles établies ?
Si les entreprises ne déclarent pas correctement leurs cotisations sociales elles risquent des sanctions. En effet, il peut y avoir un redressement par l’urssaf. Cette sanction peut être économique ; vous allez devoir rembourser les cotisations non payées.
De plus, l’urssaf redoublera d’attention sur vos déclarations futures et la sanction sera plus sévère si les faits se reproduisent.
Quelle est la règlementation autour du chèque cadeau à l’urssaf ?
En tant qu’entreprise, si vous souhaitez récompenser vos salariés pour le travail fourni c’est possible ! Grâce aux chèques cadeaux vous pouvez facilement récompenser vos salariés en gagnant un avantage économique. En effet, contrairement aux primes sur lesquelles vous payez des cotisations salariales et patronales, en offrant des chèques cadeaux vous pouvez être exonérés des cotisations sociales de l’urssaf !
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette exonération il faut respecter quelques règles données par l’organisme.
Tout d’abord, les chèques cadeaux doivent être offerts durant des évènements spécifiques définis par l’urssaf, ils sont au nombre de 11 :
- La naissance/ l’adoption
- Le mariage
- Le pacs
- Le départ à la retraite
- La fête des mères le 4 juin 2023
- La fête des pères le 18 juin 2023
- La rentrée scolaire en septembre (jusqu’à 26 ans)
- La Sainte-Catherine le 25 novembre 2023
- La Saint-Nicolas le 6 décembre 2023
- Noël des salariés le 25 décembre
- Noël des enfants le 25 décembre (jusqu’à 26 ans)
Si vous offrez des chèques cadeaux en dehors de ces évènements vous ne pourrez pas être exonérés des cotisations sociales.. De plus, vous ne pouvez pas offrir plus de 183.5€ (en 2023) par évènement et par salarié. Ce montant correspond à 5% du plafond de la sécurité sociale il est donc susceptible de changer chaque année.
En somme, vous ne pouvez pas offrir plus de 2018.5€ en chèque cadeau à un salarié sur une année entière afin de bénéficier des exonérations. A noter : vous pouvez offrir des chèques cadeaux à TOUS les salariés, y compris les stagiaires, les alternants, les intérimaires, les CDD, CDI. Et vous pouvez offrir un montant différent à chaque salarié, tant que ce montant ne dépasse pas 183.5€.
Respectez les règles de l’urssaf
Vous souhaitez récompenser vos salariés pour un évènement en particulier ? Optez pour le prestataire de chèques cadeaux pour toujours respecter les lois de l’urssaf.
L’entreprise est l’unique prestataire de e-chèques cadeaux solidaires. Grâce à son offre vous offrez du pouvoir d’achat supplémentaire à vos salariés ainsi que la possibilité de faire un don gratuit à l’association de leur choix !
On vous explique. Si vous offrez un chèque cadeau d’une valeur de 100€, vos salariés peuvent choisir la ou les enseignes dans lesquelles ils vont dépenser leur chèque cadeau. Avant de valider le chèque cadeau, ils devront choisir une association afin de lui faire un don gratuit de 3% de la valeur du chèque cadeau, ici 3€.
Ensuite, le salarié recevra sa carte cadeau dans sa boîte mail et il pourra la dépenser dans la ou les enseignes choisies.
La particularité ? En plus d’être une plateforme de financement pour les associations c’est une plateforme écologique ! En effet, les chèques cadeaux sont dématérialisés, et aucun échange papier n’a lieu, tout se fait par mail ou sur la plateforme. Vous nous envoyez la liste d’emails de vos collaborateurs et nous nous chargeons d’envoyer le chèque cadeau à tout le monde sur leurs emails.
Vos collaborateurs auront accès à plus de 350 enseignes qui représentent 20 000 points de ventes, ainsi qu’une centaine d’associations qui défendent des causes différentes : l’éducation, les animaux, la santé, la culture, l’humanitaire etc.
