L’election CSE en France


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Le comité social et économique (CSE) est instauré dans les entreprises de petite ou de grande taille afin d’instaurer un organisme de représentation au sein de celle-ci. Les membres sont majoritairement des salariés de l’entreprise élus pour une durée définie et payés pour les heures qu’ils effectuent.

Qu’est-ce que l’élection CSE ?

Définition des CSE

Avant de parler de l’election cse, nous allons définir ce qu’est un CSE.

Le comité social et économique (CSE) est une instance présente au sein d’une entreprise dans le but de représenter l’ensemble du personnel. Il assure ainsi une représentation devant l’employeur et permet aux salariés de bénéficier d’avantages. Ce système est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 11 salariés. 

Il est instauré par une ordonnance du président Macron lors de son premier mandat afin de fusionner les instances ayant existées. 

En ce sens, le CSE marque son entrée dans le code relatif au droit travail aux articles L2311-1 et suivants

Ainsi, cet organisme  apparaît pour la première fois en France le 1er janvier 2018.

Les prérogatives des articles de loi régissant les CSE prévoient : 

  • une obligation pour certaines entreprises d’instaurer un CSE, sous réserve de respecter certaines conditions 
  • la mise en place de l’election cse
  • la composition du CSE
  • les missions, c’est-à-dire les actions menées 

Découvrez davantage sur les CSE !

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L’election cse : l’organisation

Avant la mise en place du CSE, une élection est organisée afin de définir les futurs membres. En ce sens, deux scrutins sont prévus à cet effet. Les salariés de l’entreprise élisent les membres du CSE pour une durée minimale de 2 ans et maximale de 4 ans . 

Plusieurs étapes avant la mise en place de l’ “election cse” 

  • une obligation d’information concernant le vote aux employés
  • l’invitation des syndicats 
  • le protocole d’accord préélectoral prévu entre les deux parties (le chef d’entreprise et les syndicats) afin de définir les membres du comité social et économique ainsi que le déroulement du scrutin
  • l’établissement d’une liste de candidats pour les élections, ceci doit respecter le principe de parité d’hommes et de femmes. 

L’election cse varie en fonction de la composition de l’entreprise. Par exemple, la liste des candidats varie en fonction du nombre de salariés. En effet, plus l’entreprise sera grande et plus le nombre de candidats sera important.

Bien évidemment, cet évènement est organisé dans le lieu de travail et pendant les heures de travail. 

Après le vote, un dépouillement est organisé afin d’annoncer les candidats élus. Ensuite, les sièges sont attribués aux membres élus en fonction du quotient électoral.

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Les conditions d’éligibilité

Des critères sont à respecter pour les électeurs et les futurs élus. 

D’une part, les électeurs doivent : 

  • être âgé de 16 ans minimum 
  • avoir au moins 3 mois d’ancienneté 
  • avoir le droit de vote 

D’autre part, s’agissant de ceux qui se présentent doivent : 

  • avoir au moins 18 ans
  • être dans la société depuis un an
  • ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur 
  • posséder tous ses droits d’électeurs

La composition des CSE ainsi que leurs missions 

Au sein du CSE, on retrouve trois organes distincts : 

  •  le président, qui est l’employeur
  • la délégation du personnel  (les membres titulaires et suppléants)
  • les syndicats qui assurent le respect des droits des salariés 

Des heures de délégation sont prévues en fonction de la taille de l’entreprise et varient entre 18h et 30h par mois par membre. De plus, ces heures sont payées comme une heure de travail classique.  

Le comité social et économique veille aux intérêts du personnel et ce, dans plusieurs domaines : l’aspect économique et financier, la vie professionnelle des salariés. 

Il a pour mission de rapporter à l’employeur, les doléances de salariés concernant différents sujets. Par exemple :  le salaire, la protection sociale ou des problématiques touchant certaines réglementations du droit du travail.

De surcroît, cet organe peut être consulté par l’employeur sur différentes prérogatives telles que la vie et la gestion de l’entreprise. 

Par suite, ils disposent de nombreux moyens d’actions comme le droit à l’affichage et de la communication, les formations….

L’election cse et HOOL

HOOL est une start-up bordelaise, entreprise de l’économie sociale et solidaire qui propose des e-chèques cadeaux et e-chèques culture aux entreprises disposant de CSE.

Elles permettent aux salariés de ces CSE de profiter de multiples avantages, comme l’achat de biens dans des enseignes diverses et variées. Et, visite d’événements culturels comme les concerts, les théâtres, les parcs de loisirs et bien d’autres grâce aux chèques culture.