On en entend parler mais on ne sait jamais réellement ce que ça veut dire et ce que cela représente. On va tout vous expliquer simplement et efficacement sur l’exonération cotisation sociales !
Définition de l’exonération des cotisations sociales
Les charges sociales peuvent représenter une part importante des coûts pour les entreprises. Les entreprises utilisent les dispositifs d‘exonération cotisation sociales pour réduire leurs charges sociales. En réduisant leur charges sociales, elles bénéficient d’une réduction, exonération ou suspension de certaines cotisations sociales. Ces exonérations peuvent prendre différentes formes et s’appliquer à différents types de cotisations.
Les différentes exonération cotisation sociales
Les exonérations pour l’embauche
Les « exonération cotisation sociales » pour l’embauche, encouragent les entreprises à recruter de nouveaux salariés. Ces exonérations vont permettre de créer davantage d’emplois. En d’autres termes, cela est bénéfique pour l’employeur et pour toute personne cherchant un emploi.
Ces exonérations peuvent prendre différentes formes, mais elles gardent le même objectif, celui de réduire le coût de l’embauche pour les employeurs.
Les exonération cotisation sociales pour les jeunes.
Ces exonérations pour l’embauche incitent les entreprises à recruter davantage. Lorsque les entreprises embauchent, les exonérations peuvent ainsi être transmises aux entreprises. De plus, selon l’âge de la personne recruté, le montant de l’exonération peut varier. Pour un jeune de moins de 26 ans s’applique l’exonération cotisation sociales pour les jeunes. Ces exonérations n’ont donc pas de montant fixe, celle-ci va varier en fonction de l’âge du salarié et de la nature du contrat de travail (CDD, CDI…).
Si nous prenons l’exemple d’un jeune de moins de 21 ans, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 100% des cotisations patronales durant les 3 premières années de son contrat de travail.
Les exonération cotisation sociales pour les salariés en insertion
Les entreprises peuvent aussi bénéficier des exonération cotisation sociales lorsqu’elles embauchent des salariés en insertion. Un salarié en insertion est donc une personne qui se trouve en situation de fragilité sociale ou professionnelle. Cette personne a des difficultés pour trouver ou maintenir un emploi sur le long terme. On peut considérer cela comme le cas d’une personne au chômage ou éloignée du marché de l’emploi pour différentes raisons. Cela peut être à cause de son âge, de son niveau de qualification, de sa situation géographique, d’un handicap…
Ces exonérations peuvent varier selon la situation du salarié et la durée du contrat de travail.
Les exonération cotisation sociales pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations pour les aider à surmonter leur situation financière difficile. L’objectif est donc de réduire les charges sociales pour les employeurs en difficulté.
Dans ce cas spécifique, il existe différents types d’exonération.
Les exonération cotisation patronales de sécurité sociale :
On accorde ces exonérations d’avantages fiscaux aux employeurs qui sont en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde. Ils ont aussi mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Ces exonérations existent pour encourager à embaucher ou maintenir l’emploi de certaines catégories de salariés. Les employeurs qui concluent une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) avec leurs salariés en cas de licenciement économique peuvent également en bénéficier.
Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes, telles que des réductions de cotisations sociales, des allègements de charges ou des exonérations temporaires de cotisations. On accorde généralement ces exonérations sous certaines conditions :
- le recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée
- de jeunes en apprentissage
- de personnes en situation de handicap.
Ces exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale ont pour objectif de stimuler l’emploi et favoriser l’inclusion sociale. Cela en aidant les employeurs à recruter des travailleurs qui seraient autrement considérés comme moins rentables ou plus risqués.
L’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage :
Les employeurs en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, qui ont mis en place un plan de sauvegarde, peuvent bénéficier de cette exonération, qui est une mesure fiscale. Celle-ci peut être accordée aux entreprises qui embauchent des personnes en situation de handicap ou qui sont implantées dans des zones économiques défavorisées.
On accorde généralement ces exonérations sous certaines conditions et on les soumet à des limites en termes de montants et de durées.
L’exonération cotisation sociales sur les heures supplémentaires
On accorde cette exonération aux employeurs qui sont en difficulté économique avérée et qui concluent un accord de modulation du temps de travail avec leurs salariés. La mesure vise à envisager les heures supplémentaires en les rendant plus attractives pour les employeurs, tout en permettant aux salariés de bénéficier d’une rémunération supplémentaire. Cette exonération est applicable au-delà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires).
L’exonération cotisation sociales pour les travailleurs occasionnels
On peut accorder cette exonération cotisation sociales aux employeurs qui ont recours à des travailleurs occasionnels pour des travaux saisonniers ou pour des besoins occasionnels.
En France, les employeurs qui emploient des travailleurs occasionnels peuvent bénéficier d’une exonération cotisation sociales patronales dans certaines conditions, notamment :
- Le salarié doit être employé pour une durée inférieure à 3 mois sur une période de 12 mois ;
- Le salaire horaire ne doit pas dépasser un certain seuil fixé chaque année ;
- Le salarié ne doit pas avoir été employé par le même employeur au cours des 12 derniers mois ;
- Il est nécessaire de déclarer le salarié à l’URSSAF.
Les exonération cotisations sociales particulières
Il existe des exonérations de cotisations plus exceptionnelles.
Les exonération cotisation sociales pour l’investissement
Les exonération cotisation sociales pour l’investissement encouragent les entreprises à investir dans de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies. Ces mesures visent à encourager l’investissement dans des secteurs jugés prioritaires pour l’économie, tels que l’innovation, la recherche et le développement. Mais aussi à favoriser le développement économique de certaines zones géographiques défavorisées.
En France, par exemple, les entreprises qui investissent dans les départements et régions d’outre-mer (DOM-TOM) peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales sur une partie des rémunérations versées à leurs salariés. On applique ces exonérations pendant une période déterminée et sous certaines conditions, notamment en termes d’investissement et de création d’emplois.
De même, les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement peuvent bénéficier exonération des cotisations patronales sur les salaires des salariés affectés à ces activités.
Les exonération cotisation sociales pour l’exportation
En France, il existe également des exonération cotisation sociales pour les entreprises qui exportent. En effet, les entreprises qui réalisent des opérations à l’exportation peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux salariés qui participent directement à ces opérations d’exportation.
Pour bénéficier de cette exonération cotisation sociales, il est donc nécessaire de remplir plusieurs critères. Il est impératif que l’entreprise soit à jour de ses obligations fiscales et sociales, et que les salariés soient directement impliqués dans les opérations d’exportation pour pouvoir bénéficier des exonérations. Cette exonération peut permettre aux entreprises exportatrices de réduire le coût du travail pour les salariés directement impliqués dans les opérations d’exportation. Cela peut donc les aider à renforcer leur compétitivité à l’international.
Le lien entre l’exonération cotisation sociales et Hool
HOOL est une startup solidaire de Bordeaux métropole qui fait partie de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle propose le e-chèque cadeau et le e-chèque culture solidaire. Celle-ci vous propose d’offrir et de faire des dons gratuits à une association.
Lorsqu’une entreprise adopte le chèque cadeau, elle peut bénéficier d’une exonération cotisation sociales. En effet, en achetant des chèques cadeaux pour ses salariés, l’entreprise doit respecter quelques règles. Le chèque cadeau doit être offert dans le cadre d’un des 11 évènements définis par l’URSSAF : j’en apprend plus sur les évènements.
Puis, le chèque cadeau ne doit pas dépasser 183€ par salarié et par évènement. Si l’entreprise ne respecte pas ces règles, elle peut ne pas recevoir d’exonérations. Mais, le chèque cadeau peut être offert à tous les salariés y compris les alternants, les stagiaires et les intérimaires.
De plus, le chèque culture quant à lui ne doit respecter aucun évènement précis ni un montant en particulier. Il peut être offert à n’importe quel moment de l’année avec n’importe quel montant : il pourra profiter de l’exonération cotisation sociales.
Ainsi grâce au chèque culture, les salariés peuvent participer à des événements culturels : concerts en tout genre, pièces de théâtre, cinéma, cours (de danse, peinture, poterie…), des loisirs (parcs de loisirs, zoos, parcs aquatiques…).
Concernant les biens dit culturels, vous pourrez acheter dans nos enseignes partenaires : des CD, des livres (bande dessinée, manga…), presse.
En utilisant le chèque culture Hool, entre 3 et 5% de la somme du chèque est ainsi reversée à une association de votre choix, sans que le montant du chèque ne soit crédité.