La reglementation cheque culture en France


entreprise-reglementationchequeculture

La reglementation cheque culture est essentielle pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’avantages.

Tout savoir sur la reglementation cheque culture

La reglementation cheque culture est structurée par l’organisme social l’Urssaf qui détermine des conditions à respecter pour les entreprises, les comités économiques et sociales (CSE)/ comité d’entreprise (CE).

 Que dit l’Urssaf ? 

L’Urssaf exerce un droit de regard sur les avantages que peuvent offrir les entreprises à leurs salariés. C’est le cas notamment des chèques culture et des chèques cadeaux.

Des règles strictes sont alors posées afin que les employeurs et les CSE puissent bénéficier d’exonération. 

Pour rappel, le chèque culture est un moyen qui a pour but de favoriser la culture sur le territoire français.

Contrairement aux chèques cadeaux qui sont soumis à plusieurs conditions pour que les CSE jouissent d’avantages fiscaux, aucune condition n’est prévue pour le chèque culture. 

En effet, les entreprises qui adoptent le chèque culture ont une exonération fiscale d’office. La seule condition que doivent respecter les utilisateurs est l’achat de produits ou de services dits culturels. Le cas échéant, l’utilisation du chèque culture ne sera pas valable.

Ainsi grâce au chèque culture, les salariés peuvent participer à :

  • des événements culturels : concerts en tout genre, des pièces de théâtre, cinéma, cours ( de danse, peinture, poterie…), découvrir des moments, des loisirs (parcs de loisirs, zoos, parcs aquatiques…).

Concernant les biens dit culturels vous pourrez acheter dans nos enseignes partenaires : des cd, des livres (bande dessiné, manga…), presse.

ursssaf-reglementationchequeculture

Reglementation cheque culture : point sur la législation

L’article L521-2-2 du code monétaire financier mentionne le chèque culture comme étant un “instrument de paiement spécifique”. Dans cette même logique, un arrêté datant du 4 juin 2018 fixe la liste des autres instruments de paiement spécifique. 

On retrouve ainsi : le chèque cadeau également appelé titre-cadeau et le chèque culture. Cet article mentionne que la Banque de France exerce un contrôle sur ces moyens de paiement. En effet, cet organisme national intervient dans le but d’assurer la sécurité du service et par conséquent la pertinence des normes applicables.

Concernant le montant de cet instrument, le choix de la somme reste libre pour les employeurs. En ce sens, le montant est fixé lors des accords d’entreprises, c’est-à-dire un texte négocié et signé par l’employeur et les représentants des salariés (CSE). 

De plus la distribution des chèques doit concerner l’ensemble des salariés et ne doit pas faire l’objet de discrimination, sous peine de sanction.

Il est important de préciser que le don des chèques culture résulte d’une décision prise par la direction. En effet, aucune obligation n’est imposée pour les entreprises. Toutefois, ces solutions permettent d’encourager les employés et les incitent à s’investir davantage au sein de l’entreprise dans laquelle ils évoluent. 

loi-reglementationchequeculture

 La règlementation cheque culture avec HOOL

Hool est une jeune entreprise de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), originaire de la Métropole de Bordeaux. Elle propose des e-chèques cadeaux et e-chèques culture solidaires.

Grâce à ces solutions, les utilisateurs peuvent faire des dons gratuits à une association présente sur la plateforme. En effet, entre 3 et 5% de la somme du chèque est reversée à une association de votre choix, sans que le montant du chèque ne soit crédité. 

Ainsi avec un chèque de 100 euros, vous faites un don de 3, tout en conservant l’intégralité du chèque soit 100 euros. Une façon simple de faire une bonne action et faire des achats. 

En ce qui concerne nos enseignes culturelles vous trouverez : 

Plateforme en ligne : Apple store, Deezer, 

Grande distribution : Fnac Darty, Carrefour, Nature & Découvertes, Cultura, Espace culturel Leclerc

Loisir : Disneyland

Autres : Kube, Pandacraft

Vous trouverez une centaine d’associations qui luttent contre différentes causes. Par exemple : l’humanitaire, le solidaire, le sport, la santé, le culturel, les animaux, l’environnement et bien d’autres.

Ces associations sont locales ou encore nationales et présentes sur l’ensemble du territoire. Vous trouverez des associations connues telles que La Banque alimentaire de Bordeaux et de la Gironde, La Ligue Contre le Cancer en Gironde etc… 

hool-reglementationchequeculture