taxes cheque cadeau
26 octobre 2021

Comment savoir si on est éligible à l’exonération des taxes lorsqu’on offre des chèques cadeaux à nos employés et quel doit être le montant des chèques cadeaux ?

Par Pauline Tessonneau

Vous avez envie d’offrir des chèques cadeaux à vos employés mais vous ne savez pas comment être exonéré des taxes ni quel doit être le montant des chèques cadeaux ? On vous explique tout ce qu’il y a à savoir dans l’article ci-dessous. Vous découvrirez quels sont les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir offrir des chèques cadeaux à vos collaborateurs. 

Les évènements URSSAF sont importants

Les évènements URSSAF sont des moments dans l’année qui permettent aux entreprises d’offrir à leurs salariés des chèques cadeaux tout en étant exempté des taxes qui sont normalement applicables. 

Il existe 11 évènements URSSAF chaque année et ils sont les suivants : Noël des salariés, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire (jusqu’à 26 ans), naissance/adoption, mariage, Pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas. 

Lors de ces évènements, le montant des chèques cadeaux doit être de maximum 171€ pour que l’exonération des cotisations de sécurité sociale fonctionne. 

Quel est le coût pour l’entreprise si le montant des chèques cadeaux est supérieur à 171€ ?

Le coût pour l’entreprise est supérieur si vous prenez des chèques cadeaux supérieur à 171€ puisque si le montant est dépassé, la totalité du chèque sera soumis aux cotisations de sécurité sociale. 

Si le chèque cadeau est offert en dehors des évènements URSSAF alors l’entreprise perdra de l’argent même si le montant des chèques cadeaux est égal à 171€. Par exemple, si vous décidez d’offrir à vos salariés des chèques cadeaux d’une valeur de 171€ pour la fête des grands-mères qui ne fait pas partie des évènements URSSAF. Le coût réel pour l’entreprise sera de 273€ et la perte sera donc de 102€. 

Au contraire, si le montant des chèques cadeaux est de 171€ est offert lors des évènements URSSAF le coût pour l’entreprise restera de 171€ et la perte sera de 0€. 

Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ? 

Chaque salarié peut bénéficier des chèques cadeaux qu’il soit en CDI, CDD, en alternance etc… Ils auront ensuite un an en général pour dépenser ce chèque cadeau. De plus, toute entreprise peut offrir des chèques cadeaux à ses collaborateurs. 

Le « montant des chèques cadeaux » dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de collaborateurs et du montant total annuel alloué aux cadeaux de ce type. 

Vous pouvez découvrir toutes les spécificités des chèques cadeaux directement sur le site de l’URSSAF.

Comment offrir des chèques cadeaux à ses collaborateurs et comment savoir le montant des chèques cadeaux à offrir ?

Si vous êtes un employeur d’une entreprise de plus de 11 salariés vous pouvez alors bénéficier d’un CSE et c’est ce regroupement de salarié qui décidera de l’achat de chèques cadeaux. Si vous avez une entreprise de moins de 11 salariés vous pouvez décider d’offrir des chèques cadeaux ou non à vos salariés, les avantages fiscaux restent les mêmes.

Dans les deux cas ce sera le CSE ou vous-même qui décideront alors du montant des chèques cadeaux qui doit se situer entre 1 et 171€ pour profiter de l’exonération des taxes.

Si vous décidez d’offrir des chèques cadeaux à vos collaborateurs pour Noël, vous pouvez visiter le site HOOL pour plus d’informations.

Le cadeau comité d’entreprise qui peut être offert aux salariés.