Babysitting, entretien de maison, jardinage, bricolage, assistance à personne ou encore soutien scolaire : déclarer votre employé à domicile est essentiel. L’urssaf cesu est la solution pour simplifier votre déclaration.
Urssaf cesu : tout ce qu’il faut savoir
Le Cesu, c’est quoi ?
Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, permet d’employer une personne en tant que salarié à domicile. L’urssaf cesu est un dispositif de déclaration simplifié permettant à un employeur de déclarer l’activité ou le service effectué dans son foyer.
Le Cesu peut être utilisé par tout particulier pour l’emploi à domicile et à tout moment. Cette méthode est utilisée pour déclarer l’activité d’un salarié à temps complet ou partiel et ce de manière régulière ou occasionnelle.
L’urssaf cesu facilite la déclaration de nombreux services à la personne tels que :
- ménage et entretien du foyer;
- jardinage, bricolage et petits travaux;
- garde d’enfants, babysitting;
- cours à domicile et soutien scolaire;
- aide à domicile, assistance à personnes âgées, handicapées ou fragiles (hors actes médicaux);
- etc.
Cependant, certains services ne peuvent être déclarés au Cesu. Aussi, les activités éligibles sont toutes répertoriées sur le site de l’Urssaf.
Les intérets du Cesu Urssaf
La solution « urssaf cesu » permet à n’importe quel particulier d’effectuer les démarches administratives relatives à l’emploi à domicile plus facilement. En effet, ce service calcule pour l’employeur les cotisations sociales ainsi que les contributions sociales.
De plus, l’Urssaf permet à l’employeur de déclarer officiellement et légalement le salarié à domicile. Ce dernier est de cette manière assuré de bénéficier de ses droits : assurance maladie, chômage, droit à la retraite… Enfin, le Cesu permet au particulier d’offrir une protection sociale à son employé à domicile.
Pour finir, le Cesu permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du salaire déclaré. Par exemple, si la rémunération de l’employé et les cotisations sociales représentent un coût de 300 €, l’utilisateur du cesu ne sera prélevé que de 150€. Néanmoins, cette option nécessite l’activation du « Service Cesu Avance » immédiate dans le service Cesu + proposé par l’URSSAF.
Quels sont les types d’urssaf cesu ?
Le Cesu déclaratif
Le Cesu déclaratif est un moyen pour le particulier de remplir ses obligations en tant qu’employeur. La déclaration du salaire versé à l’employé à domicile se fait en ligne sur www.cesu.urssaf.fr ou dans un établissement bancaire classique.
Le déclaratif est donc une manière simplifiée de déclarer son salarié. D’ailleurs, cette démarche donne à l’employeur la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses liées au service à domicile.
Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est utilisé pour rémunérer tout type de service à la personne. C’est un moyen de paiement au format papier et à montant prédéfini qui est financé par l’employeur. De plus, ce moyen de paiement offre une certaine souplesse quant à sa valeur. En effet, en cas de dépassement du montant défini, l’employeur peut choisir de régler la différence par le moyen de paiement qu’il souhaite, quel qu’il soit.
Le CESU préfinancé permet d’identifier officiellement le bénéficiaire et peut être financé totalement ou en partie par une entreprise, un particulier, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…
Urssaf cesu, comment faire ?
Le Cesu est une solution de déclaration simple d’utilisation et qui ne nécessite que très peu de démarches administratives.
J’emploie une personne à mon domicile
Pour commencer, vous devez activer votre compte Cesu sur le site de l’Urssaf. Pour cela, créez votre compte et sélectionnez ensuite la catégorie correspondant à votre situation entre « futur employeur » et « déjà employeur ». Veillez à bien compléter vos informations et à les enregistrer pour activer votre compte par le message que vous recevrez par mail.
D’autre part, vous devez savoir quels sont vos droits et obligations pour utiliser au mieux l’urssaf cesu. Tout d’abord, il vous faudra rédiger un contrat de travail. En effet, ce document est obligatoire si le salarié à domicile effectue plus de 8h de travail régulier ou s’il est employé plus de 4 semaines consécutives par an. Aussi, même s’il n’est pas obligatoire, il est recommandé d’avoir recours à un contrat de travail pour une activité occasionnelle.
Pour finir, il vous faudra la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce document définit les droits et les devoirs de votre salarié à domicile quant à son contrat de travail.
La rémunération d’un salarié à domicile
Il est possible de rémunérer un employé à domicile par virement bancaire, chèque, espèces ou titres de paiement spéciaux. Toutefois, le montant du salaire versé par l’employeur doit respecter la convention collective nationale et sa grille de rémunération.
L’urssaf cesu permet à l’employeur et son salarié de recevoir automatiquement le bulletin de salaire, dans un délai de 48 heures, sur leurs comptes Cesu respectifs. Pour cela, les 2 parties doivent avoir dûment complété leurs informations personnelles sur leurs comptes en ligne. Le Cesu est donc une solution qui facilite et automatise chaque étape de la rémunération de l’activité à domicile.
Dès que la rémunération est effectuée, le Cesu gère le prélèvement ainsi que le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Le coût de l’emploi est aussi facilement calculé par la solution. Le Cesu prend en compte les heures travaillées et 10% de congés payés sur le salaire mais aussi l’exonération de l’employeur en fonction de sa situation.
En savoir plus : URSSAF exonération
