Arrêts maladie, remboursement de soins médicaux, indemnités de congé maternité, retraites, allocations familiales… L’Ursaf vous permet de bénéficier de toutes ces prestations. Comment l’Ursaf fonctionne et distribue toutes ces aides.
L’ursaf définition
L’ursaf est un service de la protection sociale en France. Elle agit pour la protection sociale durable et solidaire. Celle-ci intervient pour le bon déroulement de la collecte quotidienne et de la redistribution des cotisations et des contributions sociales. L’ursaf travaille avec des indépendants, des particuliers et des entreprises pour les accompagner et les prévenir de toute difficulté.
En France, il est obligatoire d’être rattaché à un régime de protection et de cotiser proportionnellement à ses revenus.
Se rendre sur le site de l’Urssaf
Les différentes missions
Les missions de l’Ursaf se divisent en trois grandes missions :
Assurer le financement de la protection sociale
« L’ursaf » collecte et redistribue les cotisations à de nombreux organismes prestataires. On peut retrouver quatre types d’organismes.
Les organismes du régime de la sécurité sociale. On retrouve des branches maladie comme la Cpam, les directions régionales du service (DRSM), la Caisse d’assurance maladie, Carsat et d’autres encore.
Ensuite, on retrouve les institutions participant au financement du régime général, tel que les Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Des opérations de la protection sociale, avec l’Unédic et aussi la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Et enfin, les organismes tels que les autorités organisatrices de mobilité (AOM) et les Unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Au total, l’Ursaf constitue environ 900 organismes partenaires. Pour assurer une bonne gestion du financement, le système de redistribution est géré en autofinancement pour 95% des prestations sociales versées.
Accompagner les employeurs et auto-entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social.
L’Ursaf accompagne son public de différentes manières selon ses besoins et ses difficultés. Cet accompagnement lui permet donc de créer un lien et de renforcer la relation de confiance.
Selon une enquête de l’Ursaf de 2021, 85,4% des usagers sont satisfaits de l’accompagnement que leur apporte l’Ursaf.
En définitive, ce système informe sur les démarches et obligations sociales, simplifie les démarches via des services au besoin de chacun comme le Cesu et pajemploi pour les particuliers ainsi que Titre emploi service pour les entreprises, Chèque emploi associatif et Impact emploi association pour les associations. Il conseille aussi les usagers sur les étapes de leur activité et enfin il soutient les entreprises en difficulté.
Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques
L’Ursaf préserve le financement de la protection sociale. Pour cela, il rend fiable les procédures de recouvrement, le recouvrement amiable et les opérations de contrôle.
L’Ursaf au besoin des entreprises
Les entreprises peuvent avoir besoin de l’Ursaf lors de leur création pour savoir quelles sont les démarches à suivre pour commencer l’activité.
L’entreprise peut aussi faire appel à l’Ursaf lorsque son activité grandit et qu’elle a besoin de recruter de nouveaux employés. Elle vous incite à respecter des obligations en matière de déclaration et de paiement de cotisations.
De plus, l’Ursaf vous guide lorsque vous rencontrez des difficultés de paiement. Cet organisme est là pour vous aider et vous accompagner au mieux dans la régularisation de la situation.
Les sanctions si les entreprises ne respectent pas les règles
Si une entreprise ne met pas en place une DPAE c’est-à-dire une déclaration préalable à l’embauche alors il peut y avoir des sanctions.
Des sanctions civiles
L’Ursaf va régulariser les cotisations de Sécurité Sociale à cause du manque de déclaration.
Des sanctions administratives
Une pénalité est mise en place. Celle-ci est égale à 300 fois le taux horaire minimum garanti.
Des sanctions pénales
Cela constitue un délit de travail par dissimulation d’emploi. Si cela arrive, l’entreprise est condamnée par le tribunal correctionnel avec une peine cumulative. Si vous êtes une personne physique, la condamnation est de 45 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement. En cas de personne morale, la condamnation ira jusqu’à 225 000€ d’amende et un placement sous surveillance judiciaire.
Lien entre l’Ursaf et Hool
Hool est une start-up bordelaise qui propose aux collectivités et CSE des chèques cadeaux solidaire ou des chèques culture solidaires. Ce système apparaît comme solidaire car entre 3% et 5% du montant du chèque est reversé à une association, sans changer le montant du chèque.
Le système de chèque cadeau est contrôlé et très réglementé par l’Ursaf.
Grâce à notre solution chèque cadeau solidaire, les salariés ont la possibilité de faire une bonne action, tout en profitant de l’intégralité de la somme de leur chèque.
