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Chèque cadeau salarié : attribution et règlementation

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Le chèque cadeau salarié est la gratification préférée des CSE et de leurs collaborateurs. Comment l’attribuer ? Quelles sont les règlementations ? Où peut-il être utilisé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les chèques cadeaux

Qu’est-ce que le chèque cadeau salarié ?

chèque cadeau picto hool

Qui attribue les chèques cadeaux ?

Le chèque cadeau salarié est attribué aux employés et collaborateurs. En effet, c’est un moyen d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire. Cet avantage est une gratification en contrepartie ou à l’occasion du travail. Il est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cependant, l’URSSAF a mis en place des conditions de tolérance permettant l’exonération des charges. C’est pourquoi l’utilisation de chèques cadeaux est très populaire auprès des CSE.

Si votre entreprise ne possède pas de CSE, pas d’inquiétude ! La gestion des chèques cadeaux est souvent attribuée à l’employeur en fonction du type de CSE et de la taille de l’entreprise. Par exemple, les activités sociales et culturelles sont gérées par :

  • le CSE à « compétences élargies » dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • l’employeur dans les entreprises entre 11 et 49 salariés avec un CSE à « attributions réduites »
  • l’employeur en l’abscence de CSE, pour les entreprises de moins de 11 salariés

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Quel montant pour un chèque cadeau ?

Le « chèque cadeau salarié » est soumis à différentes conditions d’exonération. Pour commencer, le montant total des chèques distribués à un salarié dans l’année doit être inférieur à 5% du plafond mensuel. Par exemple, en 2023, le total des chèques attribués sur l’année civile ne doit pas dépasser 183€.

Si ce seuil de non-assujettissement annuel est dépassé, il conviendra alors de définir l’évènement et la raison d’attribution du chèque. S’ils correspondent à l’un des évènements définis par l’URSSAF, la valeur du chèque peut atteindre jusqu’à 5% des charges sociales par évènement. Par exemple, un salarié peut, sur l’année 2023, recevoir un chèque de 183€ pour son mariage ainsi qu’un autre chèque cadeau de 183€ à Noël.

Quand offrir un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau salarié peut être offert à n’importe quel moment de l’année. Cependant, pour bénéficier de l’exonération totale des charges de cotisations sociales, il est essentiel de faire attention à la période et la raison d’attribution.

En effet, si le total des chèques attribués sur l’année à un salarié dépasse le plafond de 5% fixé par l’URSSAF, alors le chèque cadeau salarié doit être distribué à une occasion particulière :

  • Noël des salariés
  • Noël des enfants ( jusqu’à 16 ans )
  • Rentrée scolaire des enfants en septembre ( jusqu’à 26 ans )
  • Naissance ou adoption
  • Mariage
  • Pacs
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères
  • Fête des pères
  • Sainte-Catherine ( 25 novembre 2023 )
  • Saint-Nicolas ( 6 décembre 2023 )

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Utiliser un chèque cadeau salarié

Le chèque multi-enseigne et dématérialisé

Il existe différentes solutions de chèque cadeau salarié. En tant que CSE, choisir des chèques multi-enseigne et dématérialisés est l’une des meilleures options. En effet, ce type de chèque est simple d’utilisation et permet aux collaborateurs d’augmenter leur pouvoir d’achat quotidien.

D’une part, un chèque multi-enseigne donne accès à un large choix de produits et services. Par exemple, les chèques cadeaux Hool permettent d’effectuer des achats dans près de 200 enseignes ce qui représente plus de 20 000 points de vente. Les salariés disposent donc de multiples possibilités pour utiliser leurs chèques.

D’autre part, le dématérialisé est un atout majeur pour assurer un suivi des chèques distribués. En effet, le chèque cadeau dématérialisé est traçable ce qui permet de limiter le perdu-périmé. Le CSE ou employeur peut facilement rappeler à ses collaborateurs d’utiliser leurs chèques. Enfin, le e-chèque est récupérable en quelques clics et ne peut être égaré contrairement à un chèque en papier.

Le chèque cadeau solidaire

Les chèques cadeaux sont utilisés chaque année par la plupart des entreprises comme complément de salaire. C’est pourquoi la start-up bordelaise Hool s’est donné la mission d’utiliser cet outil pour financer des associations. Chaque chèque cadeau salarié Hool génère un don à l’une des 100 associations partenaires de la plateforme.

De plus, ce don est un don gratuit. Par exemple, un chèque Hool de 100€ permettra à l’utilisateur d’acheter pour 100€ de produits et services tout en faisant un don de 3€ à l’association qu’il préfère. Le don est généré automatiquement et ne présente pas une dépense supplémentaire pour le CSE ou ses collaborateurs.

Le chèque cadeau solidaire Hool est une solution permettant de découvrir et soutenir différents projets associatifs. Enfin, ce chèque est totalement dématérialisé et divisible dans différentes enseignes.

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