Comme de nombreux Français à titre individuel, les entreprises peuvent elles aussi s’engager en faveur du monde associatif via le mécénat des entreprises ! En France, cette pratique philanthropique représente 3,5 milliards d’euros.
Le mécénat des entreprises permet de soutenir des organisations à but non lucratif tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs, et de contribuer activement à des causes essentielles pour la société.
Qu’est-ce que le mécénat des entreprises ?
Le mécénat n’est pas une nouveauté. Ses origines remontent à l’Antiquité romaine, mais il a évolué pour devenir un levier important du développement associatif. Aujourd’hui, le mécénat des entreprises (ou mécénat d’entreprise) aide à répondre aux grands enjeux sociaux et environnementaux.
En France, la loi Aillagon de 2003 structure cette pratique en offrant aux entreprises mécènes la possibilité de bénéficier de déductions fiscales. Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises peuvent devenir mécènes et soutenir des projets associatifs.
Cependant, seule une faible part, 9 % des entreprises françaises, s’engage réellement dans le mécénat des entreprises. Cela souligne l’importance d’une meilleure sensibilisation aux opportunités et avantages qu’il propose.
Différence entre mécénat des entreprises et parrainage
Il est crucial de distinguer le mécénat des entreprises du parrainage (sponsoring en anglais). Ce dernier repose sur un échange de prestations : l’entreprise offre un soutien financier ou matériel en échange d’une visibilité commerciale, comme la promotion de ses produits ou services. En revanche, le mécénat des entreprises repose sur une absence stricte de contreparties directes. Toutefois, l’association peut mentionner le mécène dans ses supports de communication, à condition que cette visibilité reste « disproportionnée ». C’est-à-dire que le don ne doit pas être équivalent à la contrepartie. Cette distinction est fondamentale, car elle impacte le cadre fiscal applicable.
Les formes de mécénat des entreprises
Le « mécénat des entreprises » peut s’exprimer de trois manières principales :
- Mécénat financier : dons en numéraire, qu’ils soient ponctuels ou récurrents.
- Mécénat en nature : dons de biens mobiliers, immobiliers ou de services.
- Mécénat de compétence : mise à disposition de salariés pour partager leur savoir-faire.
Dans tous les cas, les dons ouvrent droit à des avantages fiscaux. Pour les dons en nature, la valorisation se base sur le coût de revient HT du bien ou du service offert, tandis que pour le mécénat de compétence, elle repose sur la rémunération brute et les charges sociales des employés mobilisés.
Mécénat des entreprises et stratégie RSE : des démarches complémentaires
Les évolutions profondes et progressives de la place des entreprises dans la société, notamment avec la loi PACTE de 2019 qui exige qu’une société soit « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », poussent de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille, à réfléchir à leur rôle dans ce nouveau paradigme.
Cette prise de conscience est renforcée par les transformations normatives, comme la directive CSRD de 2024, qui impose un cadre rigoureux de rapportage sur l’impact environnemental, social et de gouvernance des activités, conformément aux réglementations de l’Union Européenne.
Bien que de plus en plus d’entreprises considèrent la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) comme un engagement fort et une opportunité stratégique, le lien entre mécénat des entreprises et RSE reste souvent mal défini. En raison du caractère désintéressé requis par le mécénat des entreprises, son intégration dans une stratégie RSE peut soulever des interrogations.
Cependant, ces deux démarches ne doivent pas être perçues comme contradictoires, mais comme complémentaires. Au-delà des avantages fiscaux offerts par le mécénat des entreprises, celui-ci renforce l’ancrage territorial en tissant des relations avec des organisations qui peuvent avoir un lien avec son secteur d’activité. De surcroît, il permet d’incarner les valeurs de l’entreprise auprès de salariés toujours plus en quête de sens.
Les avantages fiscaux du mécénat des entreprises
Une réduction d’impôts de 60%
L’un des principaux attraits du mécénat des entreprises réside dans les incitations fiscales. Une entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 60 % du montant de son don, dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. Pour les montants dépassant ces plafonds, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices fiscaux suivants.
En ce qui concerne les dons à des organismes fournissant des repas gratuits ou des produits de première nécessité aux personnes en difficulté, les plafonds sont identiques, mais l’avantage fiscal reste fixé à 60 % quel que soit le montant.
| Finalité du versement | Taux de réduction fiscale | Plafond |
|---|---|---|
| Organisme d’intérêt général | 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à deux millions d’euros (pour impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) | 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel HT |
| Organisme d’intérêt général | 40 % pour la fraction supérieure à deux millions d’euros (pour impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) | 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel HT |
| Organisme sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté | 60 % du montant du don (pour impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) | 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel HT |
Quels organismes peuvent bénéficier du mécénat des entreprises ?
Pour être éligible au mécénat des entreprises, une structure doit être reconnue comme organisme d’intérêt général, c’est-à-dire qu’elle doit agir à but non lucratif et sans servir les intérêts d’un cercle restreint de personnes. Les dons à des individus, comme des artistes, ne permettent en revanche pas de bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat des entreprises.
Une solution innovante : les e-chèques cadeaux solidaires HOOL
En complément du mécénat des entreprises, il est possible soutenir des associations via les e-chèques cadeaux ou culture solidaires HOOL. En offrant ces e-chèques à leurs salariés, les entreprises permettent à ces derniers de choisir une association à soutenir, tout en valorisant leurs engagements sociaux et en renforçant leur impact territorial. Cette approche associe avantageusement motivation des équipes et développement associatif.
En conclusion
Le mécénat des entreprises constitue un puissant levier pour répondre aux défis de notre époque tout en créant de la valeur pour les organisations mécènes. En agissant en faveur des associations, les entreprises contribuent non seulement au bien commun, mais renforcent également leur propre valeur et leur rôle dans la société.
