Le CSE (Comité Social et Economique) peut attribuer des gratifications aux salariés sous forme de chèques cadeaux. Cependant, cela doit donner lieu à un enregistrement précis. Alors, que faut-il prendre en compte pour la cadeau salarié comptabilisation ?
Cadeau salarié comptabilisation : la taille de mon CSE
La comptabilité des chèques cadeaux offerts à vos salariés est soumise à des obligations quant à l’enregistrement comptable annuel. De plus, c’est la taille de votre CSE qui détermine les obligations comptables que vous devez suivre et respecter en réalisant la « cadeau salarié comptabilisation ».
L’enregistrement comptable pour un petit CSE
Pour savoir si votre CSE fait partie de la catégorie des petits CSE, il faudra regarder ses ressources annuelles. Si ces dernières sont inférieures ou égales à 153 000 €, alors le CSE est considéré comme petit.
Pour réaliser votre cadeau salarié comptabilisation, un suivi Excel suffit. En effet, les petits CSE bénéficient d’une comptabilité dite ultra-simplifiée. Les obligations comptables sont moindres, un suivi des dépenses et des recettes est suffisant. Cependant, le traitement comptable, bien qu’il soit simplifié, doit pouvoir être justifié. C’est pourquoi il est important de penser à demander et conserver les justificatifs pour garantir une comptabilité légitime.
Traitement comptable d’un CSE de taille moyenne
Votre CSE dispose d’au moins 153 000 € de ressources annuelles ? Vous êtes peut-être un CSE de taille moyenne. Dans ce cas, le CSE doit effectuer un bilan comptable annuel en suivant une comptabilité dite « simplifiée ».
Les obligations comptables d’un CSE de taille moyenne sont plus nombreuses que pour un petit CSE. Pour commencer, la cadeau salarié comptabilisation doit être effectuée sur un logiciel de comptabilité simplifié ou sur un logiciel de trésorerie. Au moment du paiement des chèques cadeaux, le compte 602 « Achats stockés – Autres approvisionnements » est débité tandis que le compte 512 « Banque » est crédité. Une fois le paiement effectué, la dépense des chèques cadeaux doit être enregistrée dans le logiciel choisi pour la cadeau salarié comptabilisation.
Bilan comptable pour un CSE de grande taille
Un CSE qui dispose de plus de 153 000 € de ressources annuelles est considéré comme CSE de grande taille s’il présente 2 de ces 3 spécificités :
- 50 salariés à temps plein ou équivalent
- un bilan total supérieur ou égal à 1.55 million d’euros
- des ressources supérieures ou égales à 3.1 millions d’euros
Le CSE de grande taille doit tenir une comptabilité d’engagement ce qui comporte plusieurs obligations spécifiques. Dans un premier temps, il est essentiel d’effectuer l’enregistrement comptable sur un logiciel spécialisé et dédié à la comptabilité. La cadeau salarié comptabilisation se découpe ensuite en 2 étapes : la commande puis le paiement des chèques cadeaux.
Pour commencer, on débite le compte 602 « Achats stockés – Autres approvisionnements » et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » au moment de la commande des chèques cadeaux. En parallèle, la facture est enregistrée dans le logiciel de comptabilité. La cadeau salarié comptabilisation se poursuit par l’émission du paiement. Lors de cette opération, on débite le compte 401 « Fournisseurs » et on crédite le compte 512 « Banque ». C’est à ce moment que le règlement est enregistré dans la comptabilité.
Cadeau salarié comptabilisation : exonération des cotisations sociales
Le chèque cadeau
Les chèques cadeaux sont l’un des meilleurs moyens pour motiver les salariés. Lors de l’attribution des chèques cadeaux, le CSE doit faire attention à différents critères tels que la somme des chèques. En effet, la somme totale des chèques cadeaux doit être inférieure à 5% du plafond de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une exonération des cotisations sociales.
Il est donc possible d’offrir 183€ (chiffre de janvier 2023) de chèques cadeaux par an par salarié en bénéficiant d’une exonération. Au-delà de ce plafond, définit par l’URSSAF, les chèques cadeaux doivent être considérés comme des avantages en nature et sont traités comme un complément de rémunération du salarié. Cependant, l’URSSAF permet la remise de chèques cadeaux supplémentaires à certaines occasions.
A l’occasion des évènements URSSAF, le CSE peut offrir jusqu’à 183€ supplémentaires de chèques cadeaux par évènement et par salarié. Ces chèques cadeaux occasionnels ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Pour réaliser la cadeau salarié comptabilisation, il sera donc impératif de prendre en compte la somme mais aussi l’occasion à laquelle les chèques sont délivrés.
Le chèque culture
Le chèque culture est de plus en plus utilisé. Tout comme le chèque cadeau, le chèque culture peut être offert par le CSE à ses salariés et ce a n’importe quel moment de l’année. En effet, le chèque culture bénéficie de l’exonération des charges sociales quelle que soit l’occasion à laquelle il est attribué. Enfin, ce chèque n’est pas plafonné par l’URSSAF, contrairement au chèque cadeau.
Le CSE peut donc offrir des chèque culture à toute période de l’année et sans se soucier du montant unique ou même cumulé des chèques. Lors de la cadeau salarié comptabilisation, le chèque culture est enregistré de la même manière que le chèque cadeau mais sa valeur et sa période d’attribution n’ont pas besoin d’être étudiés.
Le chèque culture est donc une option de gratification très avantageuse pour le CSE. Malgré tout, cette solution à ses limites. Les chèques culture ne peuvent être utilisés par les salariés que pour effectuer des achats « culturels ». Cinéma, théâtre, livres, activités sportives, les possibilités d’achats sont multiples mais contrôlées.
La solution Hool
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